dimanche 21 décembre 2014

ÎLES EN DANGER ... DE MORT

Après Groix et Belle Ile, l'association « Iles en Danger » est allée à la rencontre des habitants de Houat et Hoedic. Houat en hiver c'est 200 personnes, Hoedic 80. La liaison maritime c'est une rotation commune aux deux îles le matin, une autre le soir. Un trajet de trois quarts d'heure pour Houat mais de près d'une heure et demie pour Hoedic. Pas de voiture, pas de camion : des palettes et quelques passagers. Le problème de ces îles c'est bien entendu la précarité d'une liaison maritime dont un simple changement d'horaire pourrait bouleverser la vie de certains habitants (que se passerait-il si le Melvan cessait de dormir la nuit à Hoedic en hiver?)

Mais c'est aussi et peut être surtout la fragilité qui résulte des conséquences en chaîne, sur des populations aussi réduites, d'évènements tout à fait banals ailleurs. L'école primaire de Houat ne compte aujourd'hui que deux élèves, en CP. L'éducation nationale maintient néanmoins un instituteur et l'école reste donc ouverte, rendant possible l'éventuelle installation sur l'île de familles avec enfants. Mais que se passerait-il si à la suite du départ des parents de l'un des élèves actuels, l'école venait à fermer, entraînant évidemment le départ d'une autre famille, celle de l'instituteur et l'impossibilité d'accueillir les enfants d'éventuels nouveaux arrivants?

Les activités agricoles sont quasi inexistantes, à l'exception de l'élevage des agneaux à viande à Hoedic, un produit de qualité mais dont les débouchés restent limités et ne permettent pas à l'éleveur de vivre : il est aussi cuisinier, pompier volontaire et élu local. Presque tous les actifs cumulent ainsi plusieurs activités plus ou moins rémunératrices – plutôt moins que plus. La pêche est restée longtemps à Houat une activité importante – la seule en fait. C'est terminé : comme à Groix, il ne reste aujourd'hui que quatre pêcheurs. Un cinquième qui voulait s'installer avec femme et enfant n'a pas pu trouver à se loger. Une aubaine pour Hoedic qui eu la chance exceptionnelle de pouvoir l'accueillir.

Chance exceptionnelle car, comme sur les îles plus grandes, mais plus encore, le logement des actifs se heurte à des difficultés la plupart du temps insurmontables. Un problème foncier d'abord : pour des raisons en partie différentes, il n'y a en pratique aucun terrain constructible disponible ni sur l'une ni sur l'autre des deux îles. Le patrimoine construit est quant à lui composé à plus de 60% de résidences secondaires fermées au moins dix mois sur douze, et valorisées à des prix de toutes façons inabordables pour de jeunes ménages : leurs revenus seraient à la mesure de la précarité des quelques activités qu'ils pourraient exercer à l'année sur les îles.

La saisonnalité ensuite est l'un des facteurs de la fragilité des conditions de vie de la population permanente. Pour quelques commerçants courageux qui ont accepté de prendre le risque d'ouvrir toute l'année et apportent aux habitants les services de premières nécessité sans lesquels la vie deviendrait impossible, combien ne recherchent que le profit qu'ils peuvent tirer des seuls visiteurs et résidents secondaires présents à la belle saison. A la résidence secondaire répond ainsi un commerce « secondaire » qui vient concurrencer en été les commerces permanents, qu'ils privent ainsi d'une partie importante des revenus que ceux-ci mériteraient plus que d'autres. Implacable loi du marché, antinomique de la justice qu'exigerait une vraie politique d'aménagement du territoire.

Pas étonnant dans ces conditions, que la main tendue « d'Îles en Danger » laisse beaucoup d'habitants sans grand espoir. Sensibles à la solidarité proposée, il restent sceptiques sur l'efficacité de ce qui peut être entrepris. Ile sont pourtant conscients que l'évolution qu'ils ont connue et qui suscite leur sentiment de grande précarité menace à terme plus ou moins rapproché les autres îles. Il nous l'ont dit : « nous préfigurons ce qui risque de vous arriver dans dix ou vingt ans » . Ce manque d'espoir et la première des cibles auxquelles auxquelles « Îles en Danger » doit s'attaquer ici. Les relais existent : il faut les dynamiser.

La solidarité entre les îles se révèle être non pas un bel idéal un peu utopique, mais bien une nécessité vitale. Nous n'aurons pas d'avenir si les petites îles n'en ont pas. La reconnaissance d'un statut rendant obligatoire la mise en place et le maintien de services publics permettant de stopper le déclin démographique et économique des îles, quelle que soit leur taille, est la condition première d'une reconnaissance effective du droit de vivre sur les îles.

Seul un mouvement citoyen comme « Iles en Danger » peut faire bouger les choses. Les élus locaux, au bas de l'échelle d'une organisation territoriale et politique pyramidale, tentent bien de négocier au jour le jour les aménagements des dispositifs en place permettant de limiter les dégâts. Mais, prisonnier de la nécessité de ne pas contrarier de plus puissants personnages, qui d'ailleurs les méprisent, mais dispensent les subsides dont il est impossible pour leurs communes de se passer, ils redoutent toute action un peu vigoureuse pour gagner la bataille du long terme.

La crise ouverte par la DSP morbihannaise n'est que le révélateur d'un danger bien plus profond. Houat et Hoedic, comme demain sans doute les îles de la mer d'Iroise dont elles se sentent très proches, doivent devenir le fer de lance d'une bataille dont les habitants des grandes îles n'identifient peut-être pas tous les enjeux, aveuglés qu'ils sont par le relatif confort dont ils bénéficient encore. Mais pour combien de temps ?

L'Avenir de Groix est directement concerné par cette problématique. Rappelons la première phrase de l'article des statuts qui définit l'objet de l'association :

« L'association a pour objectif de fédérer les efforts en vue de maintenir et de développer la vitalité démographique, économique et culturelle de l'île de Groix. »

Cet objectif ne sera pas atteint s'il reste uniquement centré sur Groix. Cela ne remet pas en cause la spécificité de notre association mais définit une exigence : celle de replacer la défense de notre île dans le contexte des menaces qui pèsent sur toutes les îles.

François Péchon

samedi 6 décembre 2014

Prochain Conseil Municipal (voir agenda)

L’ordre du jour comprendra les questions suivantes :
1/ Approbation du PV de la séance du 31 octobre 2014
2/ Décision modificative au budget principal
3/ Décision modificative au budget annexe Port Tudy
4/ Décision modificative au budget annexe Camping
5/ Emprunt Budget annexe Port Tudy
6/ Aide à un voyage pédagogique
7/ Tarifs Port Tudy 2015
8/ Loyers 2015 Logements communaux gérés par BSH
9/ Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes
10/ Documents d'arpentage – validation
11/ Echange de terrains et servitude avec la SCI GROIX SAULIEU
12/ Nouvelle convention E-Megalis
13/ Groupement de commande Electricité – Gaz avec Lorient agglomération
14/ Plan de financement Leader - Tourisme durable 2014/2015
15/ Information au conseil des décisions prises par délégation
16/ Questions diverses

jeudi 4 décembre 2014

L'avenir est entre nos mains

L'heure n'est plus aux manifestations qui font plus de tort aux commerçants insulaires qu'à la compagnie Océane et constituent une aubaine pour des agitateurs dont les visées politiques sont totalement étrangères à la défense de nos îles

L'heure n'est plus à des règlements de comptes dont la caractère sordide le dispute à la puérilité. Le manque de courage d'une élue plus soucieuse de déterminer avec qui elle vote que pourquoi elle vote ne justifie pas de tels débordements.

Et sans doute, l'heure n'est même plus à l'interpellation de l'autorité préfectorale au titre du contrôle de légalité. L'immobilisme qui a suivi l'annonce par le ministre chargé des transports d'une mission de médiation confiée au Préfet laisse prévoir le peu de cas que ce même Préfet fera d'une telle interpellation.

L'heure est à un travail sérieux sur les possibilités d'attaquer en justice la décision du conseil général et plus encore à une étude approfondie permettant de proposer une alternative durable au montage bancal imposé par le conseil général. Car ce montage ouvre sans doute à court terme des possibilités de négociations tarifaires pour le transport de marchandises, qui n'entre pas dans le cadre de la délégation de service public, mais il ne faut pas se faire d'illusion : l'interlocuteur de ces négociations, la compagnie Océane, n'est pas suffisamment solide pour garantir la pérennité des accords qui pourraient être obtenus.

On découvrira peut-être un jour les vraies raisons pour lesquelles M. Goulard s'est entêté à vouloir à tout prix confier à nouveau la desserte des iles à un opérateur dont l'incompétence en matière de transports maritimes n'était plus à démontrer. Mais quoi qu'il en soit les mêmes causes produiront très vite les mêmes effets : une exploitation déficitaire qui provoquera un conflit avec le conseil général renouvelé après les élections du printemps prochain et apportera la preuve du manque de sincérité du scénario financier présenté à l'appui de l'offre de la compagnie Océane.

Or que ce soit à la suite d'une annulation du contrat pour cette raison ou d'un dépôt de bilan de la compagnie que son actionnaire ne serait pas en mesure ou refuserait de renflouer, il faudra, sans doute dans un proche avenir, avoir suffisamment travaillé pour pouvoir proposer un dispositif capable d'assurer la continuité et surtout l'amélioration du service public de desserte des îles. Il ne faut compter que sur nos propres forces pour réunir les compétences nécessaires à ce travail et c'est pourquoi le grand mouvement unitaire inter-iles que constitue l'association « iles en danger » est un outil fondamental.

Quant à l'action sur le terrain elle doit se concentrer désormais sur l'interpellation des futurs candidats aux élections départementales de mars prochain : rencontres avec ces candidats, présence active à leurs réunions électorales. Tout doit être fait pour tenter d'empêcher la reconstitution d'une majorité départementale – quelle qu'elle soit – qui n'aurait pas pris l'engagement d'un partenariat constructif avec les représentants des usagers des transports maritimes.

François Péchon


vendredi 21 novembre 2014

Réunion publique

Et après ?

Après le vote de la DSP, qu’allons-nous faire ?


Réunion Publique
Dimanche 23 novembre 2014, 15h00, Salle des Fêtes de Groix



Association « Iles en Danger »
Collectif de défense de l'avenir des îles du Morbihan
Collectif insulaire pour la défense des usagers des transports maritimes


jeudi 20 novembre 2014

Un non-évènement

Le vote de la DSP imposé par le rouleau compresseur de la majorité départementale mardi 18 novembre ne règle pas le problème des liaisons maritimes entre les îles et le continent. Le scénario économique qui sous-tend le contrat qui va être signé n'est absolument pas crédible. La compagnie qui s'apprête a reprendre le service a perdu en moyenne un million par an au cours des six années du précédent contrat et a enregistré une chute de la fréquentation des navires au total et plus particulièrement du fait des usagers payant pleins tarifs. Car ces pleins tarif sont déjà, et depuis longtemps, trop élevés.

On voudrait nous faire croire que désormais la fréquentation va repartir à la hausse avec des tarifs encore plus chers, appliqués désormais à une catégorie plus large d'usagers (visiteurs, mais aussi résidents secondaires et enfants d'insulaires). Et ce ne seront certainement pas quelques baisses minimes en périodes creuses qui feront la compensation. On voudrait nous faire croire que les charges vont baisser, notamment les charges de personnel grâce à des départs en retraite non remplacés (?) : un scénario souvent promis mais qui ne se réalise jamais. Et grâce à toute cette prestidigitation la compagnie Océane prétend désormais qu'elle va faire du profit et même peut-être en reverser au département.

Ce miracle ne se réalisera évidemment pas. Il faut au contraire s'attendre à une prolongation de la série des pertes enregistrées dans le passé. Dans un an, dans deux ans au plus, la compagnie aura été de nouveau renflouée par sa maison mère – son capital social atteint à peine le quart de ses pertes annuelles historiques – et Transdev ou Véolia aura déjà commencé à manier le chantage au dépôt de bilan pour revoir à la hausse la contribution du département, c'est à dire du contribuable. D'autres exemples sont là pour nous en convaincre.

C'est pourquoi nous avons désormais à nous consacrer au même travail que celui que nous aurions eu à faire si un moratoire avait été obtenu : bâtir une alternative crédible et durable à la fausse solution que constitue la DSP telle qu'elle a été votée par le conseil général. Il s'agit notamment de créer les conditions d'un véritable service public de transport maritime entre les îles et le continent, mais aussi d'inverser totalement la stratégie commerciale à l'égard des usagers ne relevant pas du service public. Les délimitation de cette catégorie reste d'ailleurs à définir et on peut légitimement défendre l'idée que, comme pour les transports collectifs terrestres, l'ensemble de l'activité relève du service public. Mais, à supposer que le maintien d'une activité de nature purement commerciale soit justifié, ce n'est certainement pas avec des hausses de tarifs que l'on peut inverser une tendance lourde de baisse de la fréquentation.


En définitive l'épisode du vote de la DSP est un non-évènement puisqu'il ne modifie en rien l'agenda qui aurait été le nôtre si la DSP n'avait pas été votée.

François Péchon

lundi 17 novembre 2014

Lettre de la présidente du Conseil de Vie Sociale

Marie-José Jacquet
Présidente du Conseil de Vie Sociale 
EHPAD
Route de Créhal
56590 Groix Conseil Général
Département du Morbihan

Groix, le 17 novembre 2014



Mesdames et Messieurs les Conseilleurs Généraux,

Au titre de Présidente du Conseil de Vie Sociale, et moi-même résidente, de l’EHPAD de Groix, je me permets d’attirer votre attention sur le sort des personnes âgées qui m’entourent.

Quelle petite part de bonheur peuvent-elles espérer du peu de vie qui leur reste si ce ne sont les rencontres avec leur famille. Leurs enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants doivent pouvoir bénéficier d’un tarif leur permettant de venir à Groix aussi souvent que possible.

Par ailleurs, le transfert des personnes malades ou handicapées entre l’île et le continent est extrêmement compliqué (pas de VSL, pas d’infirmerie adaptée à bord des bateaux). Le transport des personnes allongées ne respecte souvent pas la dignité des résidents.
Je vous demande donc instamment de ne pas voter en l’état une DSP de transport maritime qui ne ferait qu’aggraver l’isolement de nos personnes âgées.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.



Marie-José Jacquet - 85 ans
Présidente du Conseil de Vie Sociale
et résidente de l’EHPAD de Groix



Paru dans Ouest France le 17/11 en page "Morbihan"


Ultime lettre aux conseillers généraux

Cette lettre à été adressée ce matin par messagerie à tous les conseillers généraux dont nous avons l'adresse :

 Groix, le 17 novembre 2014

Mesdames et Messieurs les Conseillers Généraux,

Votre président ne vous dit pas tout à propos des conditions dans lesquelles il a négocié le renouvellement de la délégation de service public avec la compagnie Océane. Il a avoué récemment, lors d'une interview publiée par Ouest France le 8 novembre dernier, que la maison mère, Transdev, n'était pas très « chaude » pour reconduire le service. Sa candidature a donc été obtenue à l'issue de tractations. Et cela n'a rien d'étonnant, car l'actuel délégataire a constamment perdu de l'argent au cours des six dernières années et n'est certainement pas dupe des projections de compte d'exploitation qu'il a présentées à l'appui de son dossier. Les chiffres présentés ne sont pas crédibles et il le sait. Il s'apprête donc à nouveau à perdre de l'argent sur cette activité malgré l'augmentation de la contribution du département.

S'il accepte une telle perspective, ne pensez-vous pas qu'elle s'accompagne de compensations sur d'autres activités? Transdev et Véolia contrôlent toutes sortes de services dans le département : transports collectifs terrestres, traitement des ordures ménagères, distribution de l'eau. Il n'est donc pas difficile de trouver une façon discrète d'intéresser le groupe à la reconduction d'une activité de service public qui demeurera incapable de dégager par elle-même un profit commercial. Il suffit pour cela de consolider les pertes avec les profits attendus ailleurs en compensation.

Il reste que le procédé manque pour le moins de transparence et que ni la démocratie ni les principes sur lesquels reposent les règles de mise en concurrence n'y trouvent leur compte. Il reste également que les habitants des îles sont pris en otage et servent de monnaie d'échange pour des tractations qui ne les concernent pas.

Les raisons qui devraient vous inciter à refuser le projet de DSP soumis à votre vote mardi prochain ne manquent pas. Elles vous ont été exposées à plusieurs reprises par les différents porte-parole des populations mises en danger par ce projet. Mais l'aveu du président relatif aux difficultés qu'il a rencontrées pour convaincre l'exploitant de renouveler son contrat devrait, quant à lui, susciter votre méfiance quant aux engagements que le département a pu prendre à votre insu pour surmonter ces difficultés.

Confiants dans votre dévouement à la défense des intérêts de vos électeurs, nous vous prions d'agréer, Mesdames et Messieurs les Conseillers Généraux, l'expression de notre haute considération.

Le Collectif Insulaire

dimanche 16 novembre 2014

Goulard avoue

« L’exploitant actuel était non seulement le seul candidat, mais il n’était pas chaud pour reconduire le service. Transdev peut fort bien se retirer du maritime. Que ferions-nous ? »
François Goulard dans un entretien à Ouest France samedi 8 novembre
C'est un aveu. Ce que l'on soupçonnait fortement est maintenant confirmé : il y a bien eu tractation avec Transdev pour que la société accepte de renouveler une délégation qui lui a fait perdre de l'argent et lui en fera certainement perdre de nouveau pour les mêmes raisons : une politique commerciale et tarifaire complètement inadaptée à la réalité.

Mais qui dit tractation dit contrepartie : « passe moi de la rhubarbe et je te donnerai du séné ». Il reste à découvrir ce que le président du conseil général a promis en échange de la chaleur retrouvée par Transdev pour « reconduire le service ».
Au passage cela en dit long également sur la réalité de la mise en concurrence.
FP

Manifeste des grévistes de Groix

Parce que les iliennes et les iliens sont des gens joyeux, nous avons manifesté dans la bonne humeur et cela a été tourné en dérision par ceux qui menacent la vie de nos îles. Non, notre action n'est pas une kermesse, n'en déplaise à ceux qui ont osé prononcer ce mot ! En entamant une grève de la faim nous signifions que le temps de la bonne humeur est passé, que notre colère est montée d'un cran et que nous répondons désormais à la violence par la violence, même si aujourd'hui nous avons choisi de la diriger contre nous-mêmes.

Notre combat n'a pas changé de cible : le projet de délégation de service public qu'une partie des conseillers généraux veulent nous imposer est inacceptable en l'état et la seule façon de le repenser dans la sérénité est de prolonger d'un an la délégation en cours, même si les dispositions de celle-ci sont loin d'être satisfaisantes.

Nous dénonçons la désinformation entretenue par le président du conseil général pour justifier son refus de toute discussion sur la prorogation du contrat en cours :
  • Non, le projet de DSP tel qu'il est proposé au vote des conseillers généraux n'est pas la seule solution ; c'est tout le contraire : il n'est que la poursuite en pire du contrat actuel et il ne peut que conduire aux mêmes dérives avec au final, et sans doute très rapidement, la faillite de la compagnie Océane ou l'accroissement non maîtrisé de la contribution du département.
  • Non, la prorogation d'un an du contrat actuel ne fait prendre aucun risque au conseil général : il en a le droit et le coût ne saurait dépasser celui qu'il supporte chaque année depuis 6 ans, puisqu'il s'agit du même contrat.
  • Non, la compagnie Océane ne risque pas de se désengager prématurément : Transdev et Véolia ont trop d'enjeux bien plus importants sur le département pour prendre le risque d'un conflit avec le conseil général.

Nous appelons les conseillers généraux à ne pas se laisser intimider par les pressions de leur président et à ne pas accepter de voter aveuglément un dossier que la plupart n'ont pas eu le temps d'examiner avec toute l'attention qu'il mérite. Nous interpelons tous ceux qui ont refusé de recevoir les représentants de notre collectif. Le temps presse : par égard pour la faiblesse qui est désormais la nôtre, qu'ils viennent à Groix nous rencontrer et nous entendre.

                               Cathy                     Chantal                       Karine

jeudi 13 novembre 2014

VIOLENCE

Fidèles à la tradition des femmes de marins, les groisillonnes ont été, depuis le début, le fer de lance des manifestations contre le projet de délégation de service public imposé par le président du conseil général. Cette mainmise féminine a permis jusqu'à présent d'éviter des débordements. Même les actions les plus spectaculaires contre les locaux de la compagnie océane ont épargné les biens les plus sensibles et sont restées dans les limites d'un chahut sans conséquence grave.

Avec la décision de trois de ces femmes d'entamer une grève de la faim, l'action a désormais changé de nature. C'est en effet la violence qui domine désormais le mouvement de protestation. Que cette violence soit actuellement dirigée par ces femmes contre elles-mêmes ne change rien à sa nature et il est à craindre qu'elle ne s'arrête pas là. En refusant toute concertation, en répondant à la contestation par le mépris, le président du conseil général est directement responsable de cette violence qui, une fois déclenchée deviendra vite incontrôlable.

Une premier pas avait été franchi par les forces de l'ordre vendredi dernier avec l'emploi de bombes lacrymogènes directement braquées sur le visage des manifestants les plus proches. Cette provocation a sans doute contribué à ouvrir les vannes du recours à la violence.

Imbu d'une autorité dont il a tendance à oublier qu'elle émane du peuple et non des connexions que son parcours lui a assuré, au plus haut niveau, avec les principaux centres de décisions du pays, le président du conseil général est-il encore capable d'entendre la voix de la raison et de différer une décision qui ne peut que mettre le feu aux poudres ? On peut encore l'espérer. Il n'appartient qu'à lui d'annoncer qu'il retire le projet de DSP de l'ordre du jour de la prochaine session du conseil général et qu'il met en place une commission de concertation réunissant toutes les parties prenantes.


Non seulement il évitera ainsi à trois mères de famille de continuer à mettre leur santé en danger, mais surtout il montrera qu'il est capable d'écouter et de se montrer ainsi digne de la confiance de ceux qui l'ont élu.

François Péchon

mercredi 12 novembre 2014

lundi 10 novembre 2014

Transports maritimes : prenons un peu de recul

Partout en Europe, la desserte maritime des petites îles proches du continent est pour beaucoup d'entre elles le seul moyen de transport leur permettant de bénéficier, comme d'autres territoires, d'échanges avec leur environnement, qu'il s'agisse des déplacements de personnes ou du transport des marchandises. Sauf à remettre en cause la légitimité de la vie sur ces îles, il faut admettre que les contraintes de l'insularité justifient une desserte maritime relevant de la solidarité qui caractérise le service public. En effet, en dehors de quelques rares cas particuliers, une approche commerciale de cette desserte se heurte à l'impossibilité de répercuter sur les usagers l'intégralité – voire même la plus grande part - du coût de celle-ci.

Comme pour tout service de transports en commun, et plus encore pour la desserte des îles puisqu'il n'existe pas d'alternative de transport individuel, les liaisons maritimes doivent présenter une fréquence suffisante pour répondre à des besoins diversifiés. Ceci implique notamment des passages en heure creuse, dont le taux de remplissage sera faible, mais qui sont néanmoins nécessaires à la couverture de l'ensemble des besoins des usagers. En ce qui concerne les visiteurs occasionnels, qui sont les clients potentiels d'une offre commerciale, il ne faut pas sous-estimer la sensibilité de la demande aux prix. Dans la plupart des cas, la répercussion intégrale du coût du transport sur le prix des billets aurait un effet dissuasif sur une large proportion de ces visiteurs. Or ceux-ci constituent par ailleurs une part importante de la clientèle des activités économiques insulaires. Le service de desserte maritime des îles est donc avant tout une infrastructure publique, dont l'utilité ne peut être évaluée qu'en fonction de l'ensemble de ses retombées économiques et sociales, tant sur les îles que sur le continent.

Bon nombre de ces îles présentent un attrait touristique qui ne doit pas faire illusion. Pour la plupart de leurs habitants elles ne sont pas le paradis qu'imaginent les visiteurs estivaux. Le choix d'y résider, d'y faire vivre les services indispensables, et de rendre ainsi possible l'accueil des visiteurs, implique l'acceptation de nombreuses contraintes par leurs habitants permanents. La prise en charge collective de légitimes compensations à ces contraintes, grâce au financement public des liaisons maritimes, doit être assurée à un niveau territorial suffisant pour être acceptée par les contribuables concernés.

Le différend actuel entre les populations des îles du Morbihan et une partie de la majorité du conseil général de ce département met en évidence l'inadaptation du niveau départemental à la prise en compte d'une problématique d'aménagement du territoire qui relève d'une vision plus globale, de niveau au moins national, voire européen. L'idéologie libérale qui imprègne les options politiques de la majorité départementale du Morbihan, conjuguée avec des contraintes budgétaires et des enjeux électoraux à court terme, conduit certains élus locaux à des choix qui marginalisent le service public et ignorent le concept même d'aménagement du territoire. La délégation de service public retenue par le président du conseil général du Morbihan apparait de plus en plus clairement comme une façon de se débarrasser d'une responsabilité moyennant un versement forfaitaire à une entreprise privée. Cette défausse, dénoncée par l'opposition, est un aveu d'incompétence qui met en évidence l'inadaptation du niveau départemental à la mission que l'Etat lui a confiée dans ce domaine.

Les pratiques tarifaires qui ont caractérisé les précédents contrats de délégation de service public et notamment celui qui arrive à échéance fin 2014, ont déjà causé d'importants dégâts à l'économie insulaire : des tarifs globalement trop élevés et mal ciblés, des horaires et des fréquences mal adaptés aux besoins et aux attentes des usagers ont provoqué une baisse très sensible de la fréquentation des îles ; à cela s'ajoutent des options techniques contestables pour le transport des marchandises, options certes anciennes, mais qui débouchent en pratique sur une facturation très excessive de ce transport par le délégataire. Faute de concurrence, le délégataire sortant a été en position de négocier un nouveau contrat qui ne corrige en rien les défauts du précédent mais qui, au contraire, les aggrave dans des proportions souvent démesurées. C'est l'origine d'un conflit dont le conseil général n'avait pas prévu l'ampleur et qu'il ne parviendra pas à désamorcer par des aménagements de détail.

La politique à long terme qui décidera de l'avenir démographique et économique des îles ne peut rester tributaire d'une vision strictement locale et à court terme du rôle de ces îles. Elle doit s'appuyer sur une volonté claire de maintenir durablement la vie sur les îles. La nécessité d'une intervention publique à cette fin est de même nature que celle qui caractérise les territoires ruraux impropres à une agriculture industrialisée. Si l'on veut éviter le dépeuplement de ces territoires et l'afflux dans les villes de leurs jeunes habitants réduits au chômage, il faut les faire bénéficier de diverses formes de discrimination positive en matière de services publics. Les politiques correspondantes peuvent être mises en œuvre de façon décentralisées à condition d'être encadrées par des règles claires, qui en fixent les orientations. Ce serait une erreur de croire que la décentralisation facilite toujours la concertation et l'écoute des citoyens : le comportement du président du conseil général du Morbihan en fait la démonstration.

Les sort des îles n'est pas seulement un sujet d'intérêt local. Il ne doit donc pas dépendre de l'idéologie de quelques élus locaux.

FP 

Pour en savoir plus sur la positions de la commission européenne :


mercredi 5 novembre 2014

Cherchez l'erreur

Le projet de DSP qui sera soumis sous peu au vote des conseillers généraux n'est bon pour personne :

  • il n'est pas bon pour les îles : inscrit dans la continuité de la délégation précédente, dont il aggrave le niveau déjà trop élevé des tarifs pratiqués, il ne peut qu'accélérer la baisse de la fréquentation touristique, élément moteur de l'économie des îles et condition de leur vitalité démographique ;
  • Il n'est pas bon pour le conseil général qui s'apprête à augmenter sa contribution financière pour un service public dégradé, en provoquant un mécontentement généralisé de la population insulaire et un déclin des îles qui constituent l'un des principaux attraits touristiques du département;
  • il n'est pas bon pour la société délégataire, la compagnie Océane, qui continuera, comme par le passé, à perdre de l'argent année après année faute d'avoir compris la nécessité d'une réforme radicale de sa politique commerciale et de ses modalités de fonctionnement ;
  • il n'est pas bon pour le personnel de cette compagnie qui risque de subir des réaffectations, voire même des licenciements, du fait de la réduction programmée de la fréquence des rotations de navires ;
  • il n'est pas bon enfin pour Transdev, société mère du délégataire,  et le groupe Véolia qui sont déjà englués dans la faillite de la SNCM et devront continuer à renflouer chaque année la compagnie Océane dont le capital ne représente que le quart des pertes annuelles enregistrées ces dernières années.

On se demande qui sont les bénéficiaires potentiels de ce que le simple bon sens identifie comme une mauvaise décision, et pourquoi un nombre encore important de conseillers généraux, qui sont pourtant des personnes responsables et soucieuses du bien public, persiste à vouloir voter le projet de DSP sans même accepter d'entendre nos arguments. 

François Péchon

samedi 1 novembre 2014

Confiance perdue : pas d'accord possible

Les arguments justifiant le rejet du projet de DSP par la population des îles ne manquent pas et ont tous été présentés oralement ou par écrit en maintes occasion. Il en est un cependant qu'aucune concession de M. Goulard ne saurait désarmer : les motivations aussi bien de Véolia-Transdev que du président du conseil général sont incompréhensibles.

Pourquoi un délégataire qui affiche et prétend avoir perdu de l'argent tous les ans depuis qu'il a pris en charge le service est néanmoins candidat à la poursuite de cette activité dans des conditions globalement similaires ? Pourquoi le président propose-t-il de renouveler la confiance du conseil général à ce prestataire qui non seulement a été constamment dans le rouge mais n'a en outre par rempli les objectifs sur lesquels il s'était engagé ?

Comment voudrait-on, dans ces conditions, que la population ait confiance dans la pérennité des aménagements de tarifs grâce auxquels M. Goulard espère faire retomber la pression ? Tout porte à croire au contraire que, les mêmes causes produisant les mêmes effets, ce qui est concédé aujourd'hui sera remis en cause demain en raison du renouvellement des pertes de la compagnie.

La méfiance s'est installée faute de transparence dans le processus d'élaboration de la future DSP. La volonté de passer en force, au mépris des populations concernées, a renforcé les doutes sur les motivations réelles des protagonistes du contrat. Le simple bon sens suscite de tels doutes.

S'ajoute à cela un contexte d'affaires dans lesquelles le rôle de Transdev et plus généralement de Véolia est montré du doigt : au premier rang de ces affaires figure évidemment la faillite de la SNCM qui dessert la Corse. Mais aussi le nombre croissant de cas où les pratiques de Véolia sont condamnées par l'autorité de la concurrence. Même s'il en avait le droit, le conseil général n'aurait pas dû accepter de poursuivre la négociation sur la future DSP alors qu'un seul candidat avait répondu à l'appel d'offre, surtout quand celui-ci est connu pour son habileté à décourager ses concurrents.


La méfiance des iliens n'est pas prête d'être dissipée. Au contraire le risque d'actions violentes ne cesse d'augmenter. On peut néanmoins espérer qu'un nombre suffisant de conseillers généraux sauront résister aux pressions exercées par leur président et rejetteront le projet soumis prochainement à leur vote. Le comportement du délégataire sera ainsi soumis à l'épreuve de vérité. S'il refuse de coopérer à une remise à plat du dossier, il fera alors la preuve que ses motivations justifiaient la méfiance des iliens et qu'il ne méritait pas la confiance du conseil général.

FP

jeudi 30 octobre 2014

La lettre de M. Goulard aux maires : Un plaidoyer laborieux et sans envergure

Les arguments avancés par le président du conseil général pour tenter de justifier la grille tarifaire qu'il a enfin rendue publique présentent une faiblesse fondamentale : celle de considérer que la référence à la grille actuelle constitue une comparaison avec une situation satisfaisante. Il n'en est rien. Le niveau global des tarifs actuels est d'ores et déjà dissuasif pour la plupart des visiteurs comme en témoigne la baisse graduelle de la fréquentation des îles. Seuls les tarifs réduits accordés jusqu'à présent à certaines catégories d'usagers – tarifs qui n'ont rien de « préférentiel » - parviennent tant bien que mal à compenser en partie la désaffection croissante de ceux qui n'en bénéficient pas.

Encore faut-il nuancer car, même avec ces tarifs réduits, les familles d'insulaires et bon nombre de résidents secondaires hésitent déjà à faire de fréquents séjours sur les îles : une observation qui montre bien que les formules d'abonnement ne sauraient constituer un palliatif satisfaisant à la disparition des tarifs réduits. Au demeurant la faille du raisonnement est plus large encore. Manifestement les effets attendus de la nouvelle grille ne tiennent aucun compte des modifications du comportement des usagers qu'elle est susceptible de provoquer. On voit mal en effet comment cette nouvelle grille, calquée sur l'ancienne en pire, pourrait permettre de redresser les comptes structurellement dans le rouge d'un exploitant dont la politique commerciale se limite à espérer gagner plus en augmentant les prix et en réduisant la fréquence des passages. Il faut s'attendre au contraire à ce que les quelques concessions faites aujourd'hui à la contestation soient balayées dès la fin du premier exercice, parce que celui-ci aura été de nouveau lourdement déficitaire.

Ce niveau trop élevé des tarifs, quels qu'ils soient, témoigne d'un double échec : échec du délégataire actuel qui n'a pas rempli ses objectifs et a fait la preuve – au mieux - de son incompétence; échec d'une politique qui s'entête à vouloir considérer la desserte des îles avant tout comme une activité commerciale assurant accessoirement un service public. C'est tout le contraire. On ne reviendra pas sur la prétendue illégalité des tarifs réduits qui est un abus de langage. Le président du conseil général, prisonnier qu'il est d'une idéologie économique simpliste, ne sait aborder le problème des disparités tarifaires qu'en proposant un nivellement par le haut. Il ne lui vient pas à l'idée que, sous certaines conditions, un nivellement par le bas aurait peut-être plus de chances de permettre un remplissage satisfaisant des navires et par voie de conséquence une meilleure couverture de leur coût fixe.

Mais surtout il ne lui vient pas à l'idée que la desserte des îles est d'abord un service public de même nature que les transports collectifs terrestres et que l'effort financier du département en faveur des îles ne peut se comparer au coût direct des transports terrestres, qui est supporté pour la plus grande part par d'autre collectivités, dont l'Etat, et auquel il faudrait ajouter celui d'un ensemble d'infrastructures routières et ferroviaires constituées et entretenues de longue date.

Aucune sortie satisfaisante de la crise ne peut être attendue tant que le conseil général ne prendra pas les décisions nécessaires pour une remise à plat du dossier dans le cadre d'une large concertation avec les populations et les organismes publics et privés concernés. Ce n'est certainement pas avec les recettes et les méthodes du passé récent, qui ont fait la preuve de leur inefficacité, que l'on parviendra à mettre en place une desserte des îles répondant aux impératifs d'un aménagement du territoire intelligent, capable d'apporter des bénéfices à l'ensemble du département.

François Péchon



mercredi 29 octobre 2014

Tarn, Morbihan deux présidents entêtés

Faudra-t-il un mort dans nos îles pour que M. Goulard, comme son homologue du Tarn, accepte enfin de reporter une décision largement contestée et de reprendre la concertation ? Qu'est ce que cette démocratie où il faut des morts pour arrêter la dérive autocratique de certains élus ?

François Péchon

lundi 27 octobre 2014

Prochain conseil municipal (voir agenda)

L’ordre du jour comprendra les questions suivantes :
1/ Approbation du PV de la séance du 05 septembre 2014
2/ Permis de construire futur EHPAD - Plan d'aménagement Kermunition
3/ Décision modificative au budget
4/ Rapport d'activité du SDEM
5/ Désignation des membres de la CLECT
6/ Taxe d'aménagement – confirmation du taux et exonérations
7/ Plan de financement Réserve parlementaire
8/ Projet Liaisons Port Bourg – Demande de subventions
9/ Echange de terrain – parcelles AE 841 / AE 843 -modifications tiers
10/ Annulation de la vente du tracteur à la Société de Chasse
11 /Créations de postes (Avancement)
12/ Questions diverses

jeudi 23 octobre 2014

Soutien de l'Université populaire coopérative

L'Université populaire coopérative d'ici et là-bas du pays de Lorient, association citoyenne, a réuni ses adhérents pour débattre des transports insulaires. Elle soutient le combat des Groisillons « Il nous semble essentiel de maintenir un transport maritime de qualité adapté à la vie locale, ajusté aux besoins des habitants avec une politique tarifaire appropriée. Le Conseil général du Morbihan a fait le choix d'en déléguer la gestion à la Compagnie Océane ». « L'attitude rigide du président du Conseil général et les appétits financiers de cette entreprise ne peuvent conduire qu'à une mort économique, culturelle et sociale lente de l'île. À l'instar de nos interpellations concernant le développement des transports maritimes en rade de Lorient, nous revendiquons le fait que l'espace maritime doit être un élément qui relie et non sépare. Nous, militants de l'UPC, rappelons que les actions citoyennes sont des moyens appropriés pour faire entendre les points de vue et participer pleinement à la démocratie locale ».


© Le Télégramme - Plus d’information sur http://www.letelegramme.fr/morbihan/lorient/liaisons-maritimes-les-iliens-ne-desarment-pas-23-10-2014-10397582.php


A ces propos de l'université populaire coopérative pourrait faire écho la remarque suivante :

L'article L5431-1 du code des transport dispose :

« Les transports maritimes réguliers publics de personnes et de biens pour la desserte des îles sont organisés par le département et, dans les cas où l'île desservie fait partie du territoire d'une commune continentale, par cette dernière. Ils sont assurés par la collectivité organisatrice ou des entreprises publiques ou privées. »

Considérant que Groix fait partie de Lorient Agglomération, laquelle exerce la compétence transport pour l'ensemble des communes qui la composent, il serait sans doute conforme à l'esprit, sinon à la lettre de la loi, que la collectivité organisatrice de la desserte maritime de l'île de Groix soit en définitive Lorient Agglomération et non le département.
La problématique de la desserte maritime est commune à toutes les îles, ce qui conduit à privilégier une démarche solidaire, qui d'ailleurs ne devrait pas se limiter au département du Morbihan. Mais si cette solidarité faiblit ou devient inefficace, le recours à un solution lorientaise pourrait être pour Groix un plan B qui aurait en outre le mérite de déstabiliser le dispositif imposé, le cas échéant, par le Conseil Général.
FP

mercredi 22 octobre 2014

Les tarifs ne sont pas l'essentiel

Une grande part des commentaires figurant dans les médias à propos de la révolte des iliens morbihannais contre le projet de délégation de service public (DSP) préparé par le conseil général se focalise sur la question des tarifs. Deux raisons à cela :
  • le peu d'information sur ce projet qui a été rendu public concerne le nombre de rotations et une partie des tarifs ;
  • Le caractère aberrant de certains de ces tarifs menace directement l'activité économique et la vie quotidienne des îles parce qu'ils sont de nature à faire baisser dangereusement la fréquentation touristique de celles-ci et à provoquer une hausse sensible du coût de leurs approvisionnements ;

Il est regrettable que certains journaux nationaux aient mis en avant la hausse prévue du tarif passager pour les iliens, qui n'a rien d'inhabituel et ne justifierait évidemment pas la révolte des usagers. Une telle présentation relève d'une véritable désinformation.

En réalité au moins autant que le résultat – les tarifs et la fréquence – c'est bien la méthode employée par le président du conseil général qui a suscité la colère des usagers :

  • absence totale de concertation avec les usagers et leurs représentants ;
  • opacité de la procédure de mise en concurrence qui a conduit à une offre unique présentée par le délégataire sortant, qui n'a pas rempli ses engagements, a accumulé les pertes et dont la gestion fait l'objet de graves critiques de la part de le chambre régionale des comptes ;
  • attitude méprisante à l'égard des premiers contestataires qui ne pouvait que renforcer la suspicion à l'égard des choix opérés et des motivations de ces choix ;
  • désinformation volontaire au sujet des recommandations de la chambre régionale de comptes qui n'a nullement employé le terme « illégal » à propos des tarifs préférentiels, et pour cause : ces tarifs ne sont pas « illégaux » ils sont seulement en contradiction avec une jurisprudence du conseil d'état datant du début des années 70 et qui a sensiblement évolué depuis ;
  • argumentaire financier à courte vue ignorant le caractère de service public des liaisons maritimes et leurs retombées économiques ;
  • absence d'esprit critique face à la politique commerciale proposée par Veolia-Transdev-Océane : l'augmentation des tarifs et la réduction des rotations en période creuse est exactement l'inverse de ce qu'il faudrait faire pour accroître les recettes.
C'est pourquoi les petites reculades récentes sur les tarifs pour tenter d'amadouer les élus des îles n'ont aucune chance de susciter un apaisement. L'expérience de la DSP en cours a montré qu'aucune confiance ne pouvait être accordée à des engagements sur les tarifs, car les règles tarifaires fixées par le contrat initial peuvent ensuite être modifiés par des avenants conclus de façon expéditive. Le mouvement ne peut donc que se radicaliser afin d'obtenir un changement de méthode qui passe par :

  • un rejet par l'assemblée départementale du projet de DSP contesté ;
  • une prolongation d'un an de la délégation en cours ;
  • l'utilisation de ce délai pour étudier dans la sérénité, sans a priori, et en concertation avec les usagers l'ensemble des modalités possibles de gestion des liaisons maritimes ;
  • la reconnaissance que l'objectif premier doit être la qualité et l'efficacité d'un service public de transports maritimes qui relève d'un droit reconnu par la loi, et ne doit pas être dévoyé en activité commerciale pour le seul profit d'un groupe privé (même si par ailleurs ses fonds propres sont constitués en majorité des capitaux publics) ;

Le collectif insulaire a entrepris des démarches auprès des conseillers généraux pour s'efforcer de les convaincre dans un premier temps de voter contre la DSP. Les premiers rendez-vous sont fixés dans les prochains jours. On peut espérer qu'un nombre suffisant d'élus départementaux comprendront que les attentes des insulaires sont pleinement justifiées et souhaiteront sortir de l'impasse où les met l'attitude intransigeante du président Goulard.

François Péchon

lundi 20 octobre 2014

Heureusement Groix, malgré sa forme, n'est pas un bateau

L'île aurait risqué de sancir 

Pen Men dimanche 19 octobre
La photo a été réalisée par Jacques Marchandise, merci à lui.

vendredi 17 octobre 2014

Photo de groupe : Dimanche tous à Pen-Men à 14H30





Venez-nombreux
prévenez vos voisins, parents, grands-parents, enfants, personnes sans internet.
Prévoyez pancartes, vêtements "insulaires solidaires"...
Essayez de remplir les voitures au maximum
pour éviter les embouteillages…
Merci de faire tourner l’information autour de vous,
il faut qu'on soit les plus nombreux possible !

Venez à pied, à cheval, en vélo, en trottinette, en voiture comme vous pouvez,
mais venez

Petite remarque à l'attention des représentants de l'Etat


Par la voix du Ministre Rebsamen, l'Etat invoque le principe de libre administration des collectivités territoriales pour se laver les mains du conflit entre les insulaires et le conseil général du Morbihan. Il ferait bien de se souvenir que son bras financier, la Caisse des Dépôts et Consignations est directement et indirectement l'actionnaire majoritaire du délégataire.

Avec 50% de Transdev et 9,3% de Véolia (qui détient les autres 50% du capital de Transdev), la Caisse des Dépôts détient la majorité du capital (54,65%) de la maison mère de la compagnie Océane.

À ce titre elle est directement concernée par tous ce qui peut être reproché au délégataire, que ce soit par la chambre régionale des comptes ou par d'autres instances. Il est en outre inadmissible, dans ces conditions, que les exigences de Transdev puisse dégrader la qualité du service public que sont avant tout les liaisons maritimes.

La compétence exclusive du département ne saurait donc exonérer l'Etat de sa responsabilité et de son implication dans une affaire où la majorité des fonds propres de l'intervenant privé est en réalité constituée de capitaux publics.

FP

jeudi 16 octobre 2014

LES 4 MAIRES DE BELLE-ILE CAPITULENT

Le communiqué publié ce soir par les 4 maires de Belle-Ile à la suite d'une rencontre qu'ils avaient demandée au président du conseil général constitue une capitulation sans conditions. La prétendue « avancée majeure » n'est rien d'autre qu'un ensemble de promesses sur certains tarifs dont le respect dans la durée reste extrêmement douteux au vu des pratiques passées. Chaque année les tarifs ont en effet été proposés par le délégataire et il est arrivé qu'on oublie de les entériner par un vote du conseil général, notamment dans un cas où les règles du jeu précédemment établies étaient bafouées.

Chacun pourra apprécier l'une des raisons invoquées par M. Goulard pour refuser une nouvelle fois le moratoire qui permettrait un examen de fond du dossier : ce moratoire n'est « pas souhaité par le délégataire » On s'en serait douté et c'est une preuve de plus que c'est Véolia qui commande. Quant aux autres raisons, coût et risque financier, ce sont des affirmations sans preuve.

La population de Belle Ile ne se laissera sans doute pas intimider par cette capitulation mais le manque de combativité et de solidarité avec leurs collègues dont font preuve ses représentants démocratiquement élus est néanmoins désolant .

FP

Communiqué des 4 maires :

« Comme suite à la demande expresse d’un rendez-vous des 4 Maires auprès de M. Goulard, celui ci a répondu favorablement ce jeudi 16 octobre.
De cet entretien franc et objectif est ressortie une proposition de grille tarifaire qui sera finalisée rapidement. 
A cette avancée majeure s’ajoute le maintien du tarif insulaire sur tous les utilitaires transportant des marchandises de premières nécessité (produits frais, agricoles, pêches, ...) 
Le tarif insulaire pour les véhicules de tourisme sera contenu dans une augmentation maximale de 3%. 
Malgré nos arguments entendus par le président du Conseil général, la demande de prorogation n’a pas été retenue car jugée trop risquée financièrement, trop coûteuse et non souhaitée par le délégataire. 
Une offre découverte est a l’étude et viendra compléter l’offre famille. Les négociations continuent. 
Dans ces circonstances, nous appelons la population à accueillir dans la sérénité nos visiteurs pour les vacances de la Toussaint.
Signé les 4 Maires »

A propos de la prétendue "illégalité" des tarifs préférentiels

Une Groisillonne, avocate de son métier, Annabel Compère, a fait une recherche concernant la jurisprudence relative aux tarifs préférentiels dans les services publics. Voici ses conclusions :
L'arrêt du Conseil d'Etat cité par la chambre régionale des comptes est arrêt ancien (1974) et isolé.

Depuis cet arrêt, la jurisprudence du Conseil d'Etat a évolué concernant l'appréciation du principe d'égalité des usagers (principe constitutionnel) devant les services publics.

Notamment, depuis un arrêt CE sect du 29 décembre 1997: Commune de Gennevilliers et commune de Nanterre (n°157425 et n°134341), il est admis des "discriminations positives".
Le Conseil d'Etat accepte dorénavant qu'une différenciation tarifaire soit effectuée pour l'accés à un service public.

Ainsi, le niveau de revenu des usagers peut être pris en compte pour appliquer des réductions tarifaires, à condition que le tarif le plus élevé ne dépasse pas le prix moyen du service.

Des discriminations sont admises entre usagers dans trois cas:
 
 - lorsque c'est la loi qui les institue,
 - en raison de différences de situations appréciables,
 - pour des motifs d'intérêt général.
 
L'intérêt général visé par le Conseil d'Etat réside dans la volonté de faciliter l'accès de tous les usagers, y compris les plus démunis, au service public.
 
Des discriminations positives sont légitimes, dans le cadre de mesures d'aides en matière d'aménagement du territoire, fondées sur la nécessité de compenser, par exemple, un handicap géographique.

Les réponses du gouvernement au Sénateur Le Scouarnec ou l'art de botter en touche!

Michel LE SCOUARNEC
Groupe Communiste Républicain et Citoyen
Sénateur du MORBIHAN
________

Paris, le 14 octobre 2014






QUESTION Orale sans débat
Liaisons maritimes en direction des Îles du Morbihan

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,

Un célèbre quatrain dit « O Cœur des îles sur fond de peine, la joie est une soie sur fond de laine ». Pour les îliens du Morbihan et leurs élus, leur peine est grande et se mue en colère qu’ils expriment avec force.
Si le vent à l’habitude de souffler sur ces îles, la nouvelle délégation de service public pour la desserte de Groix, Belle-Île, Houat et Hoëdic, intensifie les rafales.
Afin de répondre à un rapport de la Cour Régionale des comptes, le Conseil Général et la compagnie Océane, filiale de Véolia Transports, actuel délégataire de cette mission, envisagent entre autre, de supprimer le tarif « morbihannais », d’augmenter ceux des résidents secondaires, de doubler le tarif camion pour le transport des marchandises et en plus de diminuer de 7% le nombre de rotations annuelles. Autrement dit, payer beaucoup plus pour moins de services !
Le Conseil Général ne se cache-t-il pas derrière les recommandations de ce rapport ? Car, si celui-ci informe les élus et émet un avis, il ne les oblige pas mécaniquement à prendre des décisions.
Certes, il pointe des tarifs illégaux comme ceux pour les parents d’insulaires et encore ceux du fret pour les entreprises implantées sur les îles. Mais le rapport ne demande pas par exemple, d’instaurer 2 tarifs différenciés à la hausse pour les insulaires, selon qu’on se trouve en semaine ou en week-end. Que dire également de l’augmentation de l’aller-retour pour les enfants d’insulaires qui passerait de 12,30€ à 16 €! Soit une augmentation de + de 30% ! Je rappelle que ces tarifs ont été créés en s’appuyant sur le fait que les Morbihannais, entreprises ou particuliers paient des impôts et participent donc aux investissements des liaisons maritimes.
Ces propositions inquiètent légitimement les insulaires et leurs élus et semblent être le résultat d’une analyse purement technocratique et mathématique des liaisons vers les îles.
D’ailleurs, la délégation de service public signée en 2008 avait à l’époque, suscité quelques doutes sur les capacités de la gestion commerciale, maritime et marketing des liaisons par Véolia Transport.
Face à ce constat, plusieurs choix peuvent être opérés dont celui du développement et du soutien aux liaisons maritimes ou à l’inverse celui de la réduction. Il semblerait que ce dernier soit le plus envisagé au détriment de l’insularité morbihannaise.
Je le regrette vivement tant ce projet ne répond pas aux besoins des habitants et des commerçants des îles. Tous craignent une répercussion sur la vie économique et quotidienne qu’impliquent ces nouvelles dispositions avec des horaires totalement inadaptés au commerce et à l’attractivité des îles. Les produits du quotidien déjà chers vont devenir inaccessibles car la hausse des traversées fret se répercutera inévitablement sur les marchandises.
Continuer dans ce sens, c’est appauvrir encore plus ces îles dont la fréquentation a baissé de 20% depuis 6 ans.
Afin de garantir un égal accès au service public du transport que représentent les liaisons avec le continent, il est impératif de venir en aide aux collectivités locales soumises au déficit de fonctionnement de ces navettes, et permettre une offre de rotation acceptable pour tous.
Qu’allez-vous faire en ce sens ?C’est d’autant plus urgent que la crise frappe durement nos Îles.

Réponse du Ministre

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Monsieur le sénateur, Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. Alain Vidalies, actuellement retenu par une réunion avec le Premier ministre. Je suis bien sûr l'actualité et j'ai entendu parler du problème que vous soulevez.

Le conseil général du Morbihan a effectivement décidé de réduire le nombre de rotations lors du renouvellement de la délégation de service public pour la desserte passagers des îles de Groix, de Belle-Île-en-Mer, de Houat et de Hoëdic à la fin de l'année 2014.

Le Gouvernement comprend la préoccupation des élus, des habitants et des commerçants de ces îles. Néanmoins, comme vous le savez, la desserte des îles est encadrée par les articles L. 5431-1 et suivants du code des transports, aux termes desquels les transports maritimes réguliers publics de personnes et de biens sont organisés par le département. Ainsi, l'organisation du transport maritime pour la desserte des îles de Groix, de Belle-Île-en-Mer, de Houat et de Hoëdic relève de la compétence exclusive du conseil général du Morbihan. Eu égard au principe de libre administration des collectivités territoriales, le Gouvernement ne me permettrait pas de répondre en lieu et place du conseil général, auquel je fais pleinement confiance pour répondre aux besoins du territoire.

Pour autant, sensibilisé sur ce sujet par le député Gwendal Rouillard la semaine dernière et par vous-même ce matin, le secrétaire d'État chargé des transports, Alain Vidalies, a fait en sorte que son cabinet reçoive cet après-midi, à leur demande, une délégation d'élus du Morbihan, afin d'échanger sur le dossier et, plus largement, sur l'avenir des délégations de service public maritime.

Contre réponse
Monsieur le Ministre,
Je me doutais un peu que le conseil général était compétent en la matière…
Pour Belle-Île-en-Mer, le nombre de rotations quotidiennes assurées par la compagnie Océane devrait passer de sept à six, voire à cinq le week-end. Deux retours seulement seraient prévus assez tôt dans la journée. Cette configuration augure d'une nouvelle organisation des transports marquée par une baisse du nombre de rotations et complètement inadaptée.

Depuis des années, les élus des territoires concernés travaillent à un modèle économique viable, qui passe évidemment par le transport maritime. Si les annonces qui ont été faites se confirment, des îles seront en grande difficulté.

Il semble incroyable qu'une délégation de service public d'une durée de six ans soit votée sans la moindre concertation avec les premiers concernés, à savoir les habitants et leurs élus. Tous ont été mis devant le fait accompli et sont abasourdis. Je pense qu'il y a des progrès à faire sur le plan de la démocratie participative ou de la citoyenneté !

Devant l'augmentation du coût du transport maritime, il serait opportun d'envisager la mise en place d'un fonds exceptionnel de solidarité pour venir en aide aux collectivités locales confrontées au déficit de fonctionnement des liaisons entre les îles et le continent. Aujourd'hui, dans les îles, le coût de construction des logements, y compris des logements sociaux, est déjà supérieur de 30 % à la moyenne nationale, à cause du coût du transport. Nous sommes donc loin de l'égalité de tous les citoyens devant le service public. J'espère que l'on réussira à faire bouger les choses.

M. François Rebsamen, ministre. Je l'espère aussi, monsieur le sénateur.