samedi 3 mai 2014

LES COMMUNES QUI NE FONT RIEN n'ont pas de difficultés de trésorerie...

Conseil Municipal du 30 avril 2014 :
A titre de préambule, on n'a pas pu échapper au discours stéréotypé qu'inflige hélas trop souvent au public une équipe nouvellement élue afin de valoriser l'alternance, en substance « il n' y a plus d'argent dans la caisse, nous devons faire face en urgence à une situation très dégradée et pour cette raison nos capacités d'action sont très limitées ». Tout y était : le ton solennel et accusateur, la dramatisation, et la démagogie simpliste.

Pourtant chacun a pu constater, immédiatement après, au fil de l'examen et du vote des différents points à l'ordre du jour, que cette situation prétendument catastrophique n'a en aucune manière fait obstacle à la présentation et à l'adoption, pour la commune comme pour le port, de budgets en équilibre dans la continuité des budgets antérieurs. Sur ces budgets soit disant tendus, rien n'a été supprimé (ou presque) des opérations en cours, même si faute de véritable programme, rien n'a été ajouté non plus. On a pu noter de plus que, pour le budget de la commune tout au moins, aucun emprunt nouveau n'a été nécessaire pour assurer son équilibre. Enfin aucune hausse de la pression fiscale n'a été nécessaire non plus. Mais l'art de la communication, pour ne pas dire de la manipulation, consiste à faire gober les contradictions.

Sauf à taxer l'auteur de ce préambule d'incompétence, on ne peut que l'accuser de mauvaise foi. Toute commune qui réalise des opérations d'investissement subventionnées est inévitablement confrontée à une trésorerie tendue du fait que les subventions ne sont versées qu'après le règlement des factures correspondantes. Et plus la part du financement définitif de ces opérations couverte par des subventions est importante, plus le déficit temporaire de trésorerie l'est également. Pour autant, au final, c'est bien la commune qui est gagnante même si elle doit supporter le coût d'un avance de trésorerie par un établissement bancaire, car ce coût est sans commune mesure avec l'avantage procuré par la subvention, l'ordre de grandeur du rapport entre les deux étant sensiblement le taux d'intérêt de la ligne de crédit, soit quelques pour-cents.

Ce qui facilite la manipulation de l'opinion sur un sujet comme celui-ci est une caractéristique souvent méconnue de la gestion financière d'une collectivité : le principe de l'unité de caisse. Il est en effet facile de scandaliser le public en évoquant le risque de ne plus être en mesure de payer les salaires du personnel, ou les factures de fournisseurs qui n'ont rien à voir avec les opérations d'investissement.

Ce principe est le suivant : tous les mouvements de fonds résultant de l'exécution de l'ensemble des budgets (principal et annexes) de la collectivité, en fonctionnement comme en investissement, relèvent d'un caisse unique dont le trésorier de la collectivité a l'exclusivité. C'est ensuite la tenue de la comptabilité qui répartit ces mouvements sur les différents budgets et les différentes sections. Le principe est donc simple : lorsque l'ordonnateur (la commune) mandate une dépense, le comptable (la trésorerie) paye s'il y a de l'argent en caisse et attend une arrivée de fonds (quelle qu'elle soit) s'il n'y en a pas, car le compte au Trésor de la collectivité ne peut pas être en découvert.

En conséquence il est parfaitement normal de devoir faire appel à une ligne de trésorerie pour faire face à des dépenses courantes, si le fond de roulement n'est pas suffisant pour combler l'écart temporaire entre les paiements relatifs aux investissements subventionnés et la perception des subventions correspondantes et cela ne signifie nullement que la situation financière de la collectivité soit dégradée. On pourrait presque dire : au contraire ; car c'est la contrepartie du fait qu'au final, les investissements concernés pèseront peu sur les ressources de la collectivité.

Notre nouveau maire aurait donc été bien inspiré de se dispenser de ce préambule bien discordant par rapport au discours consensuel qu'il s'est efforcé de tenir ensuite tout au long du conseil. Certes il a ainsi réjoui ses supporters inconditionnels mais aussi continué à alimenter un clivage qui nuit gravement à la cohésion de la population groisillonne.