samedi 21 juin 2014

Conseil Municipal du 20 juin : quelques remarques


Le compte de gestion établi par le comptable public, seul habilité à manier les fonds de la commune, retrace, à l'issue de chaque exercice budgétaire, l'ensemble des mouvements résultant de l'exécution du budget. Le compte administratif (CA) retrace ces mêmes mouvements, tels qu'ils ont été enregistrés par l'ordonnateur (le conseil municipal). Les deux comptes, dont la présentation est un peu différente pour des raisons techniques, doivent évidement être en conformité.

Normalement le compte de gestion est présenté par le comptable en tout début d'année et, après vérification de conformité, le conseil municipal vote le compte administratif et entérine le compte de gestion, ce qui permet ensuite de reporter les résultats de clôture sur le budget de l'exercice suivant.

Cette année le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2013 a été présenté en forme définitive très tardivement, bien après les élections municipales, ce qui a empêché la municipalité sortante de voter le compte administratif correspondant. La raison en est une erreur importante figurant sur le compte de gestion de 2012 lui même définitivement adopté par l'administration et qu'il n'était donc pas facile de corriger sur le compte de 2013.

Le vote du compte administratif n'est un aucun cas un vote d'opportunité sur la gestion de l'exercice. Il sanctionne uniquement la sincérité du compte et sa conformité au compte de gestion et permet de prendre acte des soldes de clôture dont l'inscription au budget suivant assure l'équilibre définitif de celui-ci. Il arrive que l'opposition refuse de voter un compte administratif, parfois pour manifester son désaccord avec la politique suivie, mais surtout pour mettre en doute la sincérité du compte. Quoi qu'il en soit, ce vote minoritaire reste sans conséquence administrative, sauf si la mise en doute motive un recours.

Groix se trouve aujourd'hui dans un cas inédit. Au cours du conseil municipal du 20 juin la nouvelle majorité a agi comme si elle se considérait toujours comme l'opposition. Alors même qu'elle votait le compte de gestion, elle a voté contre le compte administratif de la commune, dont elle reconnaissait néanmoins la conformité au compte de gestion, et contre les soldes de clôture, ce qui théoriquement empêche l'adoption définitive du budget de 2014 dont l'équilibre reste provisoire. Cela ne l'a pas empêchée de voter les inévitables réimputations, qui accompagnent l'ajustement technique du CA au compte de gestion. L'opposition quant à elle n'a émis que des votes positifs. Ces incohérences devront évidemment être corrigées d'une façon ou d'une autre par l'autorité préfectorale(1) : elles témoignent en tous cas de la persistance d'une volonté de rejet systématique de l'action de la municipalité sortante, qui désormais frise le ridicule.

On ne s'attardera pas, pour le moment, sur la question du taux du l'emprunt voté dans le cadre du budget du port, l'option retenue par la majorité - le taux variable - étant motivée par une erreur manifeste d'interprétation des contrats proposés par le Crédit Agricole. On donnera acte au Maire de son intention de revoir ce choix, après vérification des termes exacts des contrats. On notera cependant que non seulement il est toujours préférable pour un petite commune de ne pas s'exposer au risque d'un taux variable mais, qu'en outre, il est une règle simple qui s'applique à tout emprunteur : lorsque les taux sont historiquement bas et ont donc beaucoup plus de chances d'augmenter que de baisser à l'avenir, il faut sans hésitation emprunter à taux fixe. C'est la situation actuelle.

François Péchon

(1) la procédure normale est la saisine de la Chambre Régionale des Comptes avec pour conséquence le blocage partiel de l'exécution du budget. On peut espérer qu'une autre solution soit trouvée... à moins que ce blocage soit précisément l'objectif de ce vote négatif ?