lundi 29 septembre 2014

Participation à la manifestation du 6 octobre : mode d'emploi

La manifestation aura lieu le lundi 6 octobre à 12 h au conseil général à Vannes.

La mairie de Groix organise la mise à disposition de cars au départ de Lorient lors de l'arrivée du bateau de 9 h 30.

Pour prendre place dans ces cars il faut dès aujourd'hui lundi 29 septembre s'inscrire en mairie. Une participation aux frais de 5 euros par personne sera demandée lors de l'accès aux cars. Il faut également sans tarder réserver son billet à la compagnie Océane car la capacité des bateaux est limitée.


Le port de vêtements marquant l'appartenance à Groix est souhaitable (T-shirts du fifig, du rugby, du championnat de godille, etc...) 

dimanche 28 septembre 2014

La Population Groisillonne est décidée à se battre

Samedi dernier, le public réuni à la salle des fêtes de Groix pour entendre les élus municipaux rendre compte de leur rencontre avec le président du Conseil général à propos de l'avenir des liaisons maritimes dépassait très largement la capacité du lieu. De nombreux résidents secondaires s'étaient joints aux habitants permanents et n'ont pas été les derniers à rejeter une certaine forme de défaitisme qui semblait imprégner les propos du maire. De fait les mesures annoncées sont tout simplement inadmissibles, qu'il s'agisse de la suppression des tarifs réduits pour les résidents secondaires, les enfants de résidents, les morbihannais et pour les véhicules des transporteurs installés sur l'île ou de la réduction à quatre, au lieu de cinq, des rotations quotidiennes de navires en dehors de la saison d'été. Car toutes ces mesures auraient, si elles étaient appliquées, des conséquences mortelles sur l'économie de l'île et l'évolution de sa population, sans oublier les suppressions d'emplois qui accompagneraient inévitablement la réduction du service.

Il est donc inadmissible de baisser les bras et puisque le président Goulard est, au dire des élus qui l'ont rencontré, hermétique à toute discussion ou contreproposition la seule possibilité est d'engager une épreuve de force. Décision à donc été prise, à l'issue de deux heures et demie d'un débat mettant aux prises la détermination manifeste du public face à une curieuse réticence que le maire a fini par abandonner, d'organiser une manifestation de masse au conseil général lundi 6 octobre prochain. A cette date le maire est invité par le conseil général à venir discuter des horaires, un sujet hors de propos dès lors que le nombre de rotations prévues n'est pas acceptable, mais cette rencontre fournit l'occasion de faire une démonstration de la combativité de la population, de proposer une action commune aux autres îles, et de soutenir avec force des contrepropositions raisonnables.

A cet égard les élus ont présenté des options qui méritent mieux que l'empressement qu'ils semblent mettre à les enterrer face à l'obstination de Monsieur Goulard.

  • Il s'agit tout d'abord de prolonger d'un an le contrat en cours avec la Compagnie Océane pour se donner les moyens de travailler dans la sérénité et la transparence à l'élaboration d'un cahier des charges tenant compte des attentes et des contraintes de l'ensemble des parties prenantes et reposant sur des objectifs clairs. Plusieurs considérations militent en faveur de ce moratoire : Tout d'abord il est fortement question que la compétence en matière de transports maritimes soit transférée à partir de 2016 du département à la région. Par ailleurs des doutes sérieux existent quant à la régularité de la mise en concurrence au terme de laquelle seul le titulaire actuel de la délégation de service public est resté en lice pour la conclusion d'un nouveau contrat. Outre la question de la conformité de l'appel d'offres à la législation se pose celle de l'opportunité de traiter à nouveau avec un prestataire qui n'a pas rempli, et de loin, les engagements qu'il avait pris pour obtenir le marché lors du précédent appel d'offre et dont les pertes affichées conduisent à s'interroger sur les motivations réelles de sa candidature1 

  • Il s'agit ensuite d'étudier sérieusement une solution alternative à la délégation du service à une entreprise privée. Car si le partenariat avec Véolia s'est révélé particulièrement peu satisfaisant, il y a de bonnes raisons de craindre que, les mêmes causes produisant les mêmes effets, il en soit de même avec une autre société privée. D'autres solutions existent : la régie directe c'est à dire la gestion en direct des liaisons maritimes par un service du département (ou de la région si elle lui est substituée); mais aussi la création d'une société d'économie mixte dont le premier actionnaire serait le titulaire de la compétence (département ou région) mais où d'autres collectivités, et notamment les communes insulaires, pourraient détenir des parts et être représentées au conseil d'administration.

Le conseil d'administration de notre association réuni en urgence ce dimanche à décidé d'apporter le soutien sans réserve de l'association à l'exigence d'un moratoire d'un an et au principe de rechercher la meilleure solution alternative à la délégation à une entreprise privée.

Concrètement et dans l'immédiat nous appelons tous les adhérents et sympathisants à participer en masse à la manifestation organisée par la mairie à la demande de la population à Vannes lundi 6 octobre à midi et pour cela à s'inscrire en mairie sur les listes de participants dès leur ouverture (en principe mardi 30) et à réserver sans tarder leurs places sur les bateaux. Nous prévoyons de mettre en place des moyens d'identification de notre groupe (banderoles, badges). Nous prendrons des contacts avec les autres îles en vue de leur proposer de participer à cette manifestation.

A cet égard il est intéressant de noter que le sujet des liaisons maritimes et de leur impact sur l'économie des îles est à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'association des îles du Ponants qui se tiendra à L'île d'Yeu vendredi 3 octobre et laquelle Groix sera représentée notamment par Martine Baron. Les résultats de cette rencontre seront de nature à alimenter la suite des réflexions sur ce sujet vital.


1Il est en effet plus que probable que ces pertes n'en sont plus lorsqu'on passe au niveau des comptes consolidés du groupe Véolia car les facturations internes et les subtilités de la législation fiscale ont parfois des effets surprenants.

jeudi 25 septembre 2014

Une lecture complémentaire du rapport de la CRC

Le point de vue de la CFDT sur le rapport de de la Chambre Régionale des Comptes relatif aux liaisons maritimes s'intéresse d'abord aux enjeux pour les salariés mais il présente également des observations qui concernent directement les usagers : 

suivre le lien

mardi 23 septembre 2014

La Chambre Régionale des Comptes et les Liaisons maritimes

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne (CRC) relatif à « la gestion du conseil général du Morbihan en matière de dessertes maritimes des îles du département », qui a été mis en ligne récemment, est un exemple emblématique de l'étroitesse de la mission dévolue à cette respectable institution.

La première préoccupation est de contrôler la conformité des comportements observés aux lois, règlements, contrats et antécédents jurisprudentiels susceptibles de s'y appliquer. Un exemple caractéristique est fourni par le paragraphe relatif à l'évaluation de la qualité du service (1-3-4) qui ne traite que de la conformité au contrat des informations fournies par le délégataire, mais n'aborde pas le sujet lui-même. De fait, ce sujet n'est évoqué qu'au chapitre relatif au cadre contractuel et n'est pas repris dans le chapitre consacré aux relations avec les usagers.

Ce chapitre, quant à lui, dresse des constats chiffrés mais n'en tire aucune conclusion. La baisse constatée de la fréquentation, par exemple, est relativement bien analysée : elle met en évidence le contraste entre une augmentation du nombre des trajets effectués par les résidents et les titulaires de cartes de réductions et une baisse sensible du nombre de trajets à plein tarifs. Mais l'analyse s'arrête là, alors qu'il paraît évident que ce résultat témoigne principalement de l'application de tarifs dissuasifs aux visiteurs occasionnels, ce qui n'est pas sans effet sur l'activité touristique qui constitue un élément majeur de l'économie des îles et, par voie de conséquence, du département tout entier.

Dans un document où par ailleurs, au nom d'une jurisprudence du conseil d'état1, la CRC recommande une réduction drastique du nombre des bénéficiaires de réductions tarifaires, on pourrait s'attendre au minimum à ce qu'elle fasse la rapprochement entre les conséquences probables d'un telle mesure et les effets déjà observés des tarifs pleins sur la fréquentation. Mais rien : fidèle à sa vocation, elle ne voit dans l'argent public qu'une ressource qu'il faut épargner, sans s'interroger réellement sur l'efficacité de son utilisation et encore moins sur les effets induits d'une réduction de la dépense publique sur l'économie. Un travers que l'on retrouve malheureusement à d'autres niveaux, et notamment à celui de l'Europe.

Le rapport pointe du doigt un taux de remplissage moyen des navires particulièrement bas, même en période estivale (inférieur à 40%). Ce seul indicateur ne permet guère de tirer des conclusions sur un éventuel sur-dimensionnement des navires. Sans prendre clairement position – ce n'est pas son rôle – le rapport suggère néanmoins fortement qu'une révision des choix antérieurs est nécessaire, notamment pour la desserte de Groix, tant en ce qui concerne les types de navires (rouliers ou vedettes ne transportant que des passagers) que leur taille et par voie de conséquence l'organisation même des transports et en particulier la séparation éventuelle entre le transport de camions et de marchandises et le transport de personnes. On remarquera que la question du transport simultané des véhicules de tourisme et de leurs occupants n'est évoquée qu'incidemment à propos du remplacement de l'Acadie.

Un étude approfondie est sans aucun doute nécessaire pour préconiser des mesures permettant une exploitation plus efficace des matériels : le choix de ceux-ci n'est pas seul en cause. Les tarifs, les horaires, la fréquence des rotations sont au moins aussi importants. Mais une telle étude n'est possible que si elle répond à une définition sans ambiguité des objectifs poursuivis. Il est évident que les résultats seront très différents selon que l'on vise une exploitation purement commerciale visant principalement à réduire au minimum la contribution des fonds publics, ou au contraire un service public optimisé en fonction des retombées économiques qu'il génère et de la qualité d'une desserte indispensable à la vitalité démographique des îles.

Un débat public sur ce choix fondamental des objectifs aurait dû être organisé en préalable à la définition de la prochaine délégation de service public (DSP). Il n'est pas forcément trop tard si une volonté politique s'exprime en ce sens. Compte tenu du peu de transparence qui caractérise les réflexions menées jusqu'à présent au sein du conseil général, il est néanmoins difficile de rester optimiste à ce sujet.

Enfin il ne faudrait pas oublier la première recommandation de la chambre, à savoir la mise en place par le conseil général d'un budget annexe spécifique aux liaisons maritimes. On ne peut qu'approuver une telle recommandation, non seulement parce qu'elle vise à assurer la conformité des comptes du département à la réglementation en vigueur, mais surtout parce qu'un budget annexe est la condition d'une clarification de la réalité des fonds publics engagés. On peut toutefois s'étonner qu'il ait fallu attendre ce rapport pour que la nécessité de ce budget annexe soit remise à l'ordre du jour. Il y a pourtant eu des précédents anciens sur des sujets voisins, notamment à Groix...

N.B. Une réunion publique est organisée par la municipalité samedi 27 septembre (voir agenda) sur le sujet des liaisons maritimes faisant suite à une rencontre des élus avec le président du conseil général prévue jeudi 25



1On peut se demander si une jurisprudence – fut-elle du conseil d'état – a force de loi en l'absence d'une décision de justice spécifique au cas considéré. Par ailleurs ce qu'une jurisprudence institue peut être remis en question par une décision ultérieure, car l'argumentaire invoqué est loin d'être totalement convaincant et peut se retourner : ainsi un actif ayant choisi d'installer sa résidence principale sur une île, et obligé de posséder par ailleurs une résidence sur le continent pour raison professionnelle en l'absence d'un emploi possible sur l'île, subit une contrainte au moins égale à celle d'un résident permanent, qui justifierait donc tout autant un tarif préférentiel. Or nombre de « résidents secondaires » sont dans ce cas et n'ont donc pas à Groix de « simples résidences d'agréments ».

jeudi 18 septembre 2014

Qui fait la loi ?

Dans son édition du 18 septembre, Ouest France reprend complaisamment un mot employé par les porte-parole du Conseil Général pour qualifier les tarifs préférentiels accordés jusqu'à présent à certaines catégories d'usagers des liaisons maritimes vers le îles (morbihanais, résidents secondaires, enfants et petits enfants d'insulaires). Ces tarifs seraient « illégaux ». le terme n'est pas utilisé par hasard : il coupe court à toute contestation.

Cependant il resterait à savoir en vertu de quelle loi cette illégalité peut être invoquée. Car les avis de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) n'ont pas force de loi, le pouvoir législatif étant de la compétence exclusive du Parlement. Au demeurant il aurait été pour le moins surprenant qu'on découvre brusquement qu'une pratique en vigueur depuis de nombreuses années était contraire à la loi.

La CRC peut évidemment juger que cette pratique est préjudiciable aux finances publiques, dont la défense est sa raison d'être. Elle peut également, en tant que juridiction, étayer son avis sur des éléments de jurisprudence. Elle ne saurait pour autant faire la loi et rendre ainsi incontestable un changement de pratique dont le Conseil Général essaie de ne pas porter la responsabilité.

On nous mène en bateau !


Dans la profession de foi de la liste « Un nouveau cap pour Groix » menée par Dominique Yvon on pouvait lire en point 2 : 

« Les liaisons maritimes sont prioritaires : les augmentations répétées des tarifs, la mise en service d’un seul navire durant 9 mois sont autant de freins au maintien d’une population permanente et au développement de l’activité économique et touristique. Nous nous battrons pour faire aboutir nos demandes auprès du Conseil Général »

Si l’on s’en réfère au discours très pessimiste de Dominique Yvon lors du dernier conseil municipal du 5 septembre 2014 la lutte aura été de courte durée : 6 mois. Attendons la réunion en session d’automne du Conseil Général pour savoir à quelle sauce les îliens seront….dégustés !!!

Mais nul doute que Monsieur Le Maire saura avec toute la combativité qu’on lui connaît défendre un dossier qu’il maîtrise si bien. Les îliens le méritent bien.

Allez Monsieur le Maire lancez « le nouveau cap » pour Groix .

lundi 8 septembre 2014

Quel projet pour le Pôle Solidarité ?

Lors du conseil municipal du 5 septembre, les élus d'opposition avaient déposé au titre des questions diverses le texte suivant relatif au devenir du pôle solidarité :

« Votre réponse à notre question sur le pôle solidarité du conseil municipal précédent ne répond pas à toutes nos attentes et en suscite d'autres :

  • Combien de bureaux estimez vous nécessaire au fonctionnement du CCAS ?
  • La substitution de l'épicerie solidaire par des locaux affectés à la banque alimentaire change l'esprit du projet, vous avez fait allusion au manque de discrétion qu’entraîneraient les passages à l'épicerie, est-ce qu'une livraison à domicile avec fourgonnette et sacs laissés devant la porte des absents sont pour vous, et dans une commune comme Groix, plus anonyme ?
  • D'autre part, la participation même minime n'est-elle pas là justement pour redonner une part de responsabilité et de fierté aux bénéficiaires ? Sans compter que le choix restreint des produits offerts par la banque alimentaire ne couvre pas les produits frais qui pourraient être disponibles dans une épicerie classique. Dans quelques temps les supermarchés et fournisseurs de produits frais défraîchis auront l'obligation d'en faire don aux associations caritatives, les surplus groisillons iront ils à Lorient pour revenir sur Groix ?
  • La plupart des communes ont bien compris et déjà anticipé sur les problèmes d'obésité dus à la malbouffe et à des budgets alimentaires serrés, elles ont mis en œuvre des cours de cuisine pour permettre de démontrer à tous que bien manger n'est pas forcément synonyme de gros budget mais un atout dans la prévention de maladies coûteuse à la collectivité.
  • L'épicerie comme les cours sont aussi perçus comme des lieux de socialisation, de rencontres et d'échanges, vous avez émis le désir de réduire ce projet au minimum tout en ayant maintenu la communication sur le site internet de la mairie. Qu'en est il finalement du projet ?
  • Avez vous rencontré les acteurs sociaux concernés pour en débattre? »


La réponse du maire, qui n'a bien entendu pas cité le texte dans sa totalité – certes il était un peu long – s'est concentrée sur la question du nombre de bureaux jugé par lui plutôt insuffisant alors que l'idée était au contraire que, le personnel administratif ayant déjà des bureaux à la mairie, la transformation des locaux de l'épicerie solidaire en bureaux ne se justifiait pas. Pour le reste il s'est contenté de réaffirmer une option différente sans la justifier autrement que par la phrase « nous n'avons pas les mêmes valeurs ». On n'en doute pas mais c'est un peu court.

dimanche 7 septembre 2014

LE TRANSPORT MARITIME EN DANGER

Le maire à saisi l'occasion fournie par la réunion du conseil municipal pour faire part de ses graves inquiétudes sur l'avenir du transport maritime entre Groix et Lorient. Présentée comme une rumeur ayant malheureusement de plus en plus de chances de correspondre à la réalité, la perspective d'une suppression des tarifs réduits pour les résidents secondaires, pour les enfants et petits enfants de résidents et pour les morbihanais n'est pas une surprise : on sait depuis quelques mois que le Conseil Général aura d'autant plus de facilité à imposer cette réforme qu'il bénéficie d'un avis de la Chambre Régionale des Comptes qui en fait la recommandation, et pas seulement pour le Morbihan. Ce qui est nouveau c'est l'aveu d'impuissance d'un maire qui s'est toujours vanté d'être capable d'obtenir au contraire un élargissement du nombre des bénéficiaires de la carte insulaire.

Autre aspect des inquiétudes manifestées publiquement : le contenu du nouveau projet de délégation de service public (DSP) qui n'a toujours pas été porté à la connaissance des élus et dont on peut craindre, malgré la perspective d'une prochaine réunion sur ce sujet à l'initiative du Conseil Général, qu'il ne tienne aucun compte de l'avis des élus insulaires. Là aussi ceux dont le vote a pu être influencé par des promesses rassurantes risquent d'être douloureusement déçus.


C'est une grave menace qui pèse sur l'avenir de notre île, sur son économie et sur les conditions de vie de ses habitants. La désinvolture avec laquelle la desserte de Groix a été traitée au cours de l'été par la compagnie Océane donne un avant-goût de la considération dont nous pouvons espérer bénéficier de la part des décideurs en la matière. On attend de la municipalité une mobilisation résolue et non un aveu d'impuissance. L'association l'Avenir de Groix est quant à elle prête à faire front commun avec la majorité municipale pour exercer toutes les formes de pression utiles à la défense des intérêts vitaux de notre île.

samedi 6 septembre 2014

Les comptes en question (suite)

L'avis de la Chambre Régionale des Comptes sur le compte administratif 2013 de la commune a été, comme prévu, rendu public lors du conseil municipal du 5 septembre 2014. De fait il était émis depuis plus d'un mois. Et, comme on pouvait s'y attendre, il ne fait que confirmer ce que l'on savait déjà : le compte administratif est conforme à 60 centimes près au compte de gestion présenté par le comptable du Trésor. Il est donc recevable en l'état et l'équilibre du budget primitif 2014, qui intègre les reports de ce compte administratif, est réel. La seule exigence est celle de corriger l'erreur matérielle de 60 centimes dans le cadre de la plus prochaine décision modificative, ce qui été fait au cours du conseil. Il se confirme donc que le vote négatif non motivé du compte administratif par la nouvelle majorité municipale était un coup d'épée dans l'eau et que le « geste politique » a fait flop.

On se demande encore ce qui était réellement attendu de cette initiative. Ce n'était en tous cas pas la bonne manière d'obtenir un audit de la gestion précédente, car l'application de la procédure déclenchée automatiquement par ce vote négatif conduit la Chambre régionale des comptes à procéder à un examen purement formel et très expéditif de la conformité du compte administratif au compte de gestion. Dès lors que cette conformité avait été reconnue d'emblée, la démarche ne servait à rien sinon à faire perdre du temps aux administrations de l'Etat obligées d'appliquer la procédure.

On se demande aussi pourquoi jusqu'à présent cette nouvelle majorité, si hostile à celle qui l'a précédée, n'a pas entrepris d'obtenir un véritable audit de la gestion de celle-ci. On peut supposer que les anciens conseillers municipaux d'opposition devenus majoritaires en mars savent très bien qu'un tel audit ne ferait que confirmer que cette gestion ne prête pas vraiment le flan à la critique et que le mythe de la situation financière catastrophique léguée par leurs prédécesseurs n'y résisterait pas.

La décision modificative votée hier a néanmoins fourni l'occasion au Maire de fustiger une nouvelle fois une « erreur » de l'équipe sortante en exploitant la méconnaissance du public des subtilités de la comptabilité communale. L'opération d'investissement relative au pôle solidarité avait en effet été inscrite par erreur dans les budgets précédents pour son montant hors taxe. De ce fait les restes à réaliser repris au budget 2014 ne comportaient pas les crédits nécessaire au paiement de la TVA et il a donc fallu prélever ces crédits sur d'autres comptes sur lesquels apparaissaient des sommes qui n'étaient pas nécessaires à court terme.


Ce que le Maire s'est bien gardé de dire c'est que ce prélèvement n'est que provisoire et n'amputera en rien les opérations concernées. Car au final la TVA payée par la commune sera compensée par le fonds de compensation de la TVA (FCTVA), une recette versée par l'Etat qui s'ajoute aux subventions obtenues par ailleurs. L'existence du FCTVA est d'ailleurs la raison pour laquelle on calcule toujours les taux de subventions hors taxes. La TVA payée par la commune n'est en quelque sorte qu'une avance de trésorerie consentie à l'Etat dont le coût financier réel est négligeable. Si donc l'erreur d'inscription est indéniable – c'est une erreur au demeurant fréquente -, ses conséquences ne méritent pas les foudres accusatrices que l'on a pu entendre.

FP