samedi 6 septembre 2014

Les comptes en question (suite)

L'avis de la Chambre Régionale des Comptes sur le compte administratif 2013 de la commune a été, comme prévu, rendu public lors du conseil municipal du 5 septembre 2014. De fait il était émis depuis plus d'un mois. Et, comme on pouvait s'y attendre, il ne fait que confirmer ce que l'on savait déjà : le compte administratif est conforme à 60 centimes près au compte de gestion présenté par le comptable du Trésor. Il est donc recevable en l'état et l'équilibre du budget primitif 2014, qui intègre les reports de ce compte administratif, est réel. La seule exigence est celle de corriger l'erreur matérielle de 60 centimes dans le cadre de la plus prochaine décision modificative, ce qui été fait au cours du conseil. Il se confirme donc que le vote négatif non motivé du compte administratif par la nouvelle majorité municipale était un coup d'épée dans l'eau et que le « geste politique » a fait flop.

On se demande encore ce qui était réellement attendu de cette initiative. Ce n'était en tous cas pas la bonne manière d'obtenir un audit de la gestion précédente, car l'application de la procédure déclenchée automatiquement par ce vote négatif conduit la Chambre régionale des comptes à procéder à un examen purement formel et très expéditif de la conformité du compte administratif au compte de gestion. Dès lors que cette conformité avait été reconnue d'emblée, la démarche ne servait à rien sinon à faire perdre du temps aux administrations de l'Etat obligées d'appliquer la procédure.

On se demande aussi pourquoi jusqu'à présent cette nouvelle majorité, si hostile à celle qui l'a précédée, n'a pas entrepris d'obtenir un véritable audit de la gestion de celle-ci. On peut supposer que les anciens conseillers municipaux d'opposition devenus majoritaires en mars savent très bien qu'un tel audit ne ferait que confirmer que cette gestion ne prête pas vraiment le flan à la critique et que le mythe de la situation financière catastrophique léguée par leurs prédécesseurs n'y résisterait pas.

La décision modificative votée hier a néanmoins fourni l'occasion au Maire de fustiger une nouvelle fois une « erreur » de l'équipe sortante en exploitant la méconnaissance du public des subtilités de la comptabilité communale. L'opération d'investissement relative au pôle solidarité avait en effet été inscrite par erreur dans les budgets précédents pour son montant hors taxe. De ce fait les restes à réaliser repris au budget 2014 ne comportaient pas les crédits nécessaire au paiement de la TVA et il a donc fallu prélever ces crédits sur d'autres comptes sur lesquels apparaissaient des sommes qui n'étaient pas nécessaires à court terme.


Ce que le Maire s'est bien gardé de dire c'est que ce prélèvement n'est que provisoire et n'amputera en rien les opérations concernées. Car au final la TVA payée par la commune sera compensée par le fonds de compensation de la TVA (FCTVA), une recette versée par l'Etat qui s'ajoute aux subventions obtenues par ailleurs. L'existence du FCTVA est d'ailleurs la raison pour laquelle on calcule toujours les taux de subventions hors taxes. La TVA payée par la commune n'est en quelque sorte qu'une avance de trésorerie consentie à l'Etat dont le coût financier réel est négligeable. Si donc l'erreur d'inscription est indéniable – c'est une erreur au demeurant fréquente -, ses conséquences ne méritent pas les foudres accusatrices que l'on a pu entendre.

FP