jeudi 30 octobre 2014

La lettre de M. Goulard aux maires : Un plaidoyer laborieux et sans envergure

Les arguments avancés par le président du conseil général pour tenter de justifier la grille tarifaire qu'il a enfin rendue publique présentent une faiblesse fondamentale : celle de considérer que la référence à la grille actuelle constitue une comparaison avec une situation satisfaisante. Il n'en est rien. Le niveau global des tarifs actuels est d'ores et déjà dissuasif pour la plupart des visiteurs comme en témoigne la baisse graduelle de la fréquentation des îles. Seuls les tarifs réduits accordés jusqu'à présent à certaines catégories d'usagers – tarifs qui n'ont rien de « préférentiel » - parviennent tant bien que mal à compenser en partie la désaffection croissante de ceux qui n'en bénéficient pas.

Encore faut-il nuancer car, même avec ces tarifs réduits, les familles d'insulaires et bon nombre de résidents secondaires hésitent déjà à faire de fréquents séjours sur les îles : une observation qui montre bien que les formules d'abonnement ne sauraient constituer un palliatif satisfaisant à la disparition des tarifs réduits. Au demeurant la faille du raisonnement est plus large encore. Manifestement les effets attendus de la nouvelle grille ne tiennent aucun compte des modifications du comportement des usagers qu'elle est susceptible de provoquer. On voit mal en effet comment cette nouvelle grille, calquée sur l'ancienne en pire, pourrait permettre de redresser les comptes structurellement dans le rouge d'un exploitant dont la politique commerciale se limite à espérer gagner plus en augmentant les prix et en réduisant la fréquence des passages. Il faut s'attendre au contraire à ce que les quelques concessions faites aujourd'hui à la contestation soient balayées dès la fin du premier exercice, parce que celui-ci aura été de nouveau lourdement déficitaire.

Ce niveau trop élevé des tarifs, quels qu'ils soient, témoigne d'un double échec : échec du délégataire actuel qui n'a pas rempli ses objectifs et a fait la preuve – au mieux - de son incompétence; échec d'une politique qui s'entête à vouloir considérer la desserte des îles avant tout comme une activité commerciale assurant accessoirement un service public. C'est tout le contraire. On ne reviendra pas sur la prétendue illégalité des tarifs réduits qui est un abus de langage. Le président du conseil général, prisonnier qu'il est d'une idéologie économique simpliste, ne sait aborder le problème des disparités tarifaires qu'en proposant un nivellement par le haut. Il ne lui vient pas à l'idée que, sous certaines conditions, un nivellement par le bas aurait peut-être plus de chances de permettre un remplissage satisfaisant des navires et par voie de conséquence une meilleure couverture de leur coût fixe.

Mais surtout il ne lui vient pas à l'idée que la desserte des îles est d'abord un service public de même nature que les transports collectifs terrestres et que l'effort financier du département en faveur des îles ne peut se comparer au coût direct des transports terrestres, qui est supporté pour la plus grande part par d'autre collectivités, dont l'Etat, et auquel il faudrait ajouter celui d'un ensemble d'infrastructures routières et ferroviaires constituées et entretenues de longue date.

Aucune sortie satisfaisante de la crise ne peut être attendue tant que le conseil général ne prendra pas les décisions nécessaires pour une remise à plat du dossier dans le cadre d'une large concertation avec les populations et les organismes publics et privés concernés. Ce n'est certainement pas avec les recettes et les méthodes du passé récent, qui ont fait la preuve de leur inefficacité, que l'on parviendra à mettre en place une desserte des îles répondant aux impératifs d'un aménagement du territoire intelligent, capable d'apporter des bénéfices à l'ensemble du département.

François Péchon



mercredi 29 octobre 2014

Tarn, Morbihan deux présidents entêtés

Faudra-t-il un mort dans nos îles pour que M. Goulard, comme son homologue du Tarn, accepte enfin de reporter une décision largement contestée et de reprendre la concertation ? Qu'est ce que cette démocratie où il faut des morts pour arrêter la dérive autocratique de certains élus ?

François Péchon

lundi 27 octobre 2014

Prochain conseil municipal (voir agenda)

L’ordre du jour comprendra les questions suivantes :
1/ Approbation du PV de la séance du 05 septembre 2014
2/ Permis de construire futur EHPAD - Plan d'aménagement Kermunition
3/ Décision modificative au budget
4/ Rapport d'activité du SDEM
5/ Désignation des membres de la CLECT
6/ Taxe d'aménagement – confirmation du taux et exonérations
7/ Plan de financement Réserve parlementaire
8/ Projet Liaisons Port Bourg – Demande de subventions
9/ Echange de terrain – parcelles AE 841 / AE 843 -modifications tiers
10/ Annulation de la vente du tracteur à la Société de Chasse
11 /Créations de postes (Avancement)
12/ Questions diverses

jeudi 23 octobre 2014

Soutien de l'Université populaire coopérative

L'Université populaire coopérative d'ici et là-bas du pays de Lorient, association citoyenne, a réuni ses adhérents pour débattre des transports insulaires. Elle soutient le combat des Groisillons « Il nous semble essentiel de maintenir un transport maritime de qualité adapté à la vie locale, ajusté aux besoins des habitants avec une politique tarifaire appropriée. Le Conseil général du Morbihan a fait le choix d'en déléguer la gestion à la Compagnie Océane ». « L'attitude rigide du président du Conseil général et les appétits financiers de cette entreprise ne peuvent conduire qu'à une mort économique, culturelle et sociale lente de l'île. À l'instar de nos interpellations concernant le développement des transports maritimes en rade de Lorient, nous revendiquons le fait que l'espace maritime doit être un élément qui relie et non sépare. Nous, militants de l'UPC, rappelons que les actions citoyennes sont des moyens appropriés pour faire entendre les points de vue et participer pleinement à la démocratie locale ».


© Le Télégramme - Plus d’information sur http://www.letelegramme.fr/morbihan/lorient/liaisons-maritimes-les-iliens-ne-desarment-pas-23-10-2014-10397582.php


A ces propos de l'université populaire coopérative pourrait faire écho la remarque suivante :

L'article L5431-1 du code des transport dispose :

« Les transports maritimes réguliers publics de personnes et de biens pour la desserte des îles sont organisés par le département et, dans les cas où l'île desservie fait partie du territoire d'une commune continentale, par cette dernière. Ils sont assurés par la collectivité organisatrice ou des entreprises publiques ou privées. »

Considérant que Groix fait partie de Lorient Agglomération, laquelle exerce la compétence transport pour l'ensemble des communes qui la composent, il serait sans doute conforme à l'esprit, sinon à la lettre de la loi, que la collectivité organisatrice de la desserte maritime de l'île de Groix soit en définitive Lorient Agglomération et non le département.
La problématique de la desserte maritime est commune à toutes les îles, ce qui conduit à privilégier une démarche solidaire, qui d'ailleurs ne devrait pas se limiter au département du Morbihan. Mais si cette solidarité faiblit ou devient inefficace, le recours à un solution lorientaise pourrait être pour Groix un plan B qui aurait en outre le mérite de déstabiliser le dispositif imposé, le cas échéant, par le Conseil Général.
FP

mercredi 22 octobre 2014

Les tarifs ne sont pas l'essentiel

Une grande part des commentaires figurant dans les médias à propos de la révolte des iliens morbihannais contre le projet de délégation de service public (DSP) préparé par le conseil général se focalise sur la question des tarifs. Deux raisons à cela :
  • le peu d'information sur ce projet qui a été rendu public concerne le nombre de rotations et une partie des tarifs ;
  • Le caractère aberrant de certains de ces tarifs menace directement l'activité économique et la vie quotidienne des îles parce qu'ils sont de nature à faire baisser dangereusement la fréquentation touristique de celles-ci et à provoquer une hausse sensible du coût de leurs approvisionnements ;

Il est regrettable que certains journaux nationaux aient mis en avant la hausse prévue du tarif passager pour les iliens, qui n'a rien d'inhabituel et ne justifierait évidemment pas la révolte des usagers. Une telle présentation relève d'une véritable désinformation.

En réalité au moins autant que le résultat – les tarifs et la fréquence – c'est bien la méthode employée par le président du conseil général qui a suscité la colère des usagers :

  • absence totale de concertation avec les usagers et leurs représentants ;
  • opacité de la procédure de mise en concurrence qui a conduit à une offre unique présentée par le délégataire sortant, qui n'a pas rempli ses engagements, a accumulé les pertes et dont la gestion fait l'objet de graves critiques de la part de le chambre régionale des comptes ;
  • attitude méprisante à l'égard des premiers contestataires qui ne pouvait que renforcer la suspicion à l'égard des choix opérés et des motivations de ces choix ;
  • désinformation volontaire au sujet des recommandations de la chambre régionale de comptes qui n'a nullement employé le terme « illégal » à propos des tarifs préférentiels, et pour cause : ces tarifs ne sont pas « illégaux » ils sont seulement en contradiction avec une jurisprudence du conseil d'état datant du début des années 70 et qui a sensiblement évolué depuis ;
  • argumentaire financier à courte vue ignorant le caractère de service public des liaisons maritimes et leurs retombées économiques ;
  • absence d'esprit critique face à la politique commerciale proposée par Veolia-Transdev-Océane : l'augmentation des tarifs et la réduction des rotations en période creuse est exactement l'inverse de ce qu'il faudrait faire pour accroître les recettes.
C'est pourquoi les petites reculades récentes sur les tarifs pour tenter d'amadouer les élus des îles n'ont aucune chance de susciter un apaisement. L'expérience de la DSP en cours a montré qu'aucune confiance ne pouvait être accordée à des engagements sur les tarifs, car les règles tarifaires fixées par le contrat initial peuvent ensuite être modifiés par des avenants conclus de façon expéditive. Le mouvement ne peut donc que se radicaliser afin d'obtenir un changement de méthode qui passe par :

  • un rejet par l'assemblée départementale du projet de DSP contesté ;
  • une prolongation d'un an de la délégation en cours ;
  • l'utilisation de ce délai pour étudier dans la sérénité, sans a priori, et en concertation avec les usagers l'ensemble des modalités possibles de gestion des liaisons maritimes ;
  • la reconnaissance que l'objectif premier doit être la qualité et l'efficacité d'un service public de transports maritimes qui relève d'un droit reconnu par la loi, et ne doit pas être dévoyé en activité commerciale pour le seul profit d'un groupe privé (même si par ailleurs ses fonds propres sont constitués en majorité des capitaux publics) ;

Le collectif insulaire a entrepris des démarches auprès des conseillers généraux pour s'efforcer de les convaincre dans un premier temps de voter contre la DSP. Les premiers rendez-vous sont fixés dans les prochains jours. On peut espérer qu'un nombre suffisant d'élus départementaux comprendront que les attentes des insulaires sont pleinement justifiées et souhaiteront sortir de l'impasse où les met l'attitude intransigeante du président Goulard.

François Péchon

lundi 20 octobre 2014

Heureusement Groix, malgré sa forme, n'est pas un bateau

L'île aurait risqué de sancir 

Pen Men dimanche 19 octobre
La photo a été réalisée par Jacques Marchandise, merci à lui.

vendredi 17 octobre 2014

Photo de groupe : Dimanche tous à Pen-Men à 14H30





Venez-nombreux
prévenez vos voisins, parents, grands-parents, enfants, personnes sans internet.
Prévoyez pancartes, vêtements "insulaires solidaires"...
Essayez de remplir les voitures au maximum
pour éviter les embouteillages…
Merci de faire tourner l’information autour de vous,
il faut qu'on soit les plus nombreux possible !

Venez à pied, à cheval, en vélo, en trottinette, en voiture comme vous pouvez,
mais venez

Petite remarque à l'attention des représentants de l'Etat


Par la voix du Ministre Rebsamen, l'Etat invoque le principe de libre administration des collectivités territoriales pour se laver les mains du conflit entre les insulaires et le conseil général du Morbihan. Il ferait bien de se souvenir que son bras financier, la Caisse des Dépôts et Consignations est directement et indirectement l'actionnaire majoritaire du délégataire.

Avec 50% de Transdev et 9,3% de Véolia (qui détient les autres 50% du capital de Transdev), la Caisse des Dépôts détient la majorité du capital (54,65%) de la maison mère de la compagnie Océane.

À ce titre elle est directement concernée par tous ce qui peut être reproché au délégataire, que ce soit par la chambre régionale des comptes ou par d'autres instances. Il est en outre inadmissible, dans ces conditions, que les exigences de Transdev puisse dégrader la qualité du service public que sont avant tout les liaisons maritimes.

La compétence exclusive du département ne saurait donc exonérer l'Etat de sa responsabilité et de son implication dans une affaire où la majorité des fonds propres de l'intervenant privé est en réalité constituée de capitaux publics.

FP

jeudi 16 octobre 2014

LES 4 MAIRES DE BELLE-ILE CAPITULENT

Le communiqué publié ce soir par les 4 maires de Belle-Ile à la suite d'une rencontre qu'ils avaient demandée au président du conseil général constitue une capitulation sans conditions. La prétendue « avancée majeure » n'est rien d'autre qu'un ensemble de promesses sur certains tarifs dont le respect dans la durée reste extrêmement douteux au vu des pratiques passées. Chaque année les tarifs ont en effet été proposés par le délégataire et il est arrivé qu'on oublie de les entériner par un vote du conseil général, notamment dans un cas où les règles du jeu précédemment établies étaient bafouées.

Chacun pourra apprécier l'une des raisons invoquées par M. Goulard pour refuser une nouvelle fois le moratoire qui permettrait un examen de fond du dossier : ce moratoire n'est « pas souhaité par le délégataire » On s'en serait douté et c'est une preuve de plus que c'est Véolia qui commande. Quant aux autres raisons, coût et risque financier, ce sont des affirmations sans preuve.

La population de Belle Ile ne se laissera sans doute pas intimider par cette capitulation mais le manque de combativité et de solidarité avec leurs collègues dont font preuve ses représentants démocratiquement élus est néanmoins désolant .

FP

Communiqué des 4 maires :

« Comme suite à la demande expresse d’un rendez-vous des 4 Maires auprès de M. Goulard, celui ci a répondu favorablement ce jeudi 16 octobre.
De cet entretien franc et objectif est ressortie une proposition de grille tarifaire qui sera finalisée rapidement. 
A cette avancée majeure s’ajoute le maintien du tarif insulaire sur tous les utilitaires transportant des marchandises de premières nécessité (produits frais, agricoles, pêches, ...) 
Le tarif insulaire pour les véhicules de tourisme sera contenu dans une augmentation maximale de 3%. 
Malgré nos arguments entendus par le président du Conseil général, la demande de prorogation n’a pas été retenue car jugée trop risquée financièrement, trop coûteuse et non souhaitée par le délégataire. 
Une offre découverte est a l’étude et viendra compléter l’offre famille. Les négociations continuent. 
Dans ces circonstances, nous appelons la population à accueillir dans la sérénité nos visiteurs pour les vacances de la Toussaint.
Signé les 4 Maires »

A propos de la prétendue "illégalité" des tarifs préférentiels

Une Groisillonne, avocate de son métier, Annabel Compère, a fait une recherche concernant la jurisprudence relative aux tarifs préférentiels dans les services publics. Voici ses conclusions :
L'arrêt du Conseil d'Etat cité par la chambre régionale des comptes est arrêt ancien (1974) et isolé.

Depuis cet arrêt, la jurisprudence du Conseil d'Etat a évolué concernant l'appréciation du principe d'égalité des usagers (principe constitutionnel) devant les services publics.

Notamment, depuis un arrêt CE sect du 29 décembre 1997: Commune de Gennevilliers et commune de Nanterre (n°157425 et n°134341), il est admis des "discriminations positives".
Le Conseil d'Etat accepte dorénavant qu'une différenciation tarifaire soit effectuée pour l'accés à un service public.

Ainsi, le niveau de revenu des usagers peut être pris en compte pour appliquer des réductions tarifaires, à condition que le tarif le plus élevé ne dépasse pas le prix moyen du service.

Des discriminations sont admises entre usagers dans trois cas:
 
 - lorsque c'est la loi qui les institue,
 - en raison de différences de situations appréciables,
 - pour des motifs d'intérêt général.
 
L'intérêt général visé par le Conseil d'Etat réside dans la volonté de faciliter l'accès de tous les usagers, y compris les plus démunis, au service public.
 
Des discriminations positives sont légitimes, dans le cadre de mesures d'aides en matière d'aménagement du territoire, fondées sur la nécessité de compenser, par exemple, un handicap géographique.

Les réponses du gouvernement au Sénateur Le Scouarnec ou l'art de botter en touche!

Michel LE SCOUARNEC
Groupe Communiste Républicain et Citoyen
Sénateur du MORBIHAN
________

Paris, le 14 octobre 2014






QUESTION Orale sans débat
Liaisons maritimes en direction des Îles du Morbihan

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,

Un célèbre quatrain dit « O Cœur des îles sur fond de peine, la joie est une soie sur fond de laine ». Pour les îliens du Morbihan et leurs élus, leur peine est grande et se mue en colère qu’ils expriment avec force.
Si le vent à l’habitude de souffler sur ces îles, la nouvelle délégation de service public pour la desserte de Groix, Belle-Île, Houat et Hoëdic, intensifie les rafales.
Afin de répondre à un rapport de la Cour Régionale des comptes, le Conseil Général et la compagnie Océane, filiale de Véolia Transports, actuel délégataire de cette mission, envisagent entre autre, de supprimer le tarif « morbihannais », d’augmenter ceux des résidents secondaires, de doubler le tarif camion pour le transport des marchandises et en plus de diminuer de 7% le nombre de rotations annuelles. Autrement dit, payer beaucoup plus pour moins de services !
Le Conseil Général ne se cache-t-il pas derrière les recommandations de ce rapport ? Car, si celui-ci informe les élus et émet un avis, il ne les oblige pas mécaniquement à prendre des décisions.
Certes, il pointe des tarifs illégaux comme ceux pour les parents d’insulaires et encore ceux du fret pour les entreprises implantées sur les îles. Mais le rapport ne demande pas par exemple, d’instaurer 2 tarifs différenciés à la hausse pour les insulaires, selon qu’on se trouve en semaine ou en week-end. Que dire également de l’augmentation de l’aller-retour pour les enfants d’insulaires qui passerait de 12,30€ à 16 €! Soit une augmentation de + de 30% ! Je rappelle que ces tarifs ont été créés en s’appuyant sur le fait que les Morbihannais, entreprises ou particuliers paient des impôts et participent donc aux investissements des liaisons maritimes.
Ces propositions inquiètent légitimement les insulaires et leurs élus et semblent être le résultat d’une analyse purement technocratique et mathématique des liaisons vers les îles.
D’ailleurs, la délégation de service public signée en 2008 avait à l’époque, suscité quelques doutes sur les capacités de la gestion commerciale, maritime et marketing des liaisons par Véolia Transport.
Face à ce constat, plusieurs choix peuvent être opérés dont celui du développement et du soutien aux liaisons maritimes ou à l’inverse celui de la réduction. Il semblerait que ce dernier soit le plus envisagé au détriment de l’insularité morbihannaise.
Je le regrette vivement tant ce projet ne répond pas aux besoins des habitants et des commerçants des îles. Tous craignent une répercussion sur la vie économique et quotidienne qu’impliquent ces nouvelles dispositions avec des horaires totalement inadaptés au commerce et à l’attractivité des îles. Les produits du quotidien déjà chers vont devenir inaccessibles car la hausse des traversées fret se répercutera inévitablement sur les marchandises.
Continuer dans ce sens, c’est appauvrir encore plus ces îles dont la fréquentation a baissé de 20% depuis 6 ans.
Afin de garantir un égal accès au service public du transport que représentent les liaisons avec le continent, il est impératif de venir en aide aux collectivités locales soumises au déficit de fonctionnement de ces navettes, et permettre une offre de rotation acceptable pour tous.
Qu’allez-vous faire en ce sens ?C’est d’autant plus urgent que la crise frappe durement nos Îles.

Réponse du Ministre

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Monsieur le sénateur, Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. Alain Vidalies, actuellement retenu par une réunion avec le Premier ministre. Je suis bien sûr l'actualité et j'ai entendu parler du problème que vous soulevez.

Le conseil général du Morbihan a effectivement décidé de réduire le nombre de rotations lors du renouvellement de la délégation de service public pour la desserte passagers des îles de Groix, de Belle-Île-en-Mer, de Houat et de Hoëdic à la fin de l'année 2014.

Le Gouvernement comprend la préoccupation des élus, des habitants et des commerçants de ces îles. Néanmoins, comme vous le savez, la desserte des îles est encadrée par les articles L. 5431-1 et suivants du code des transports, aux termes desquels les transports maritimes réguliers publics de personnes et de biens sont organisés par le département. Ainsi, l'organisation du transport maritime pour la desserte des îles de Groix, de Belle-Île-en-Mer, de Houat et de Hoëdic relève de la compétence exclusive du conseil général du Morbihan. Eu égard au principe de libre administration des collectivités territoriales, le Gouvernement ne me permettrait pas de répondre en lieu et place du conseil général, auquel je fais pleinement confiance pour répondre aux besoins du territoire.

Pour autant, sensibilisé sur ce sujet par le député Gwendal Rouillard la semaine dernière et par vous-même ce matin, le secrétaire d'État chargé des transports, Alain Vidalies, a fait en sorte que son cabinet reçoive cet après-midi, à leur demande, une délégation d'élus du Morbihan, afin d'échanger sur le dossier et, plus largement, sur l'avenir des délégations de service public maritime.

Contre réponse
Monsieur le Ministre,
Je me doutais un peu que le conseil général était compétent en la matière…
Pour Belle-Île-en-Mer, le nombre de rotations quotidiennes assurées par la compagnie Océane devrait passer de sept à six, voire à cinq le week-end. Deux retours seulement seraient prévus assez tôt dans la journée. Cette configuration augure d'une nouvelle organisation des transports marquée par une baisse du nombre de rotations et complètement inadaptée.

Depuis des années, les élus des territoires concernés travaillent à un modèle économique viable, qui passe évidemment par le transport maritime. Si les annonces qui ont été faites se confirment, des îles seront en grande difficulté.

Il semble incroyable qu'une délégation de service public d'une durée de six ans soit votée sans la moindre concertation avec les premiers concernés, à savoir les habitants et leurs élus. Tous ont été mis devant le fait accompli et sont abasourdis. Je pense qu'il y a des progrès à faire sur le plan de la démocratie participative ou de la citoyenneté !

Devant l'augmentation du coût du transport maritime, il serait opportun d'envisager la mise en place d'un fonds exceptionnel de solidarité pour venir en aide aux collectivités locales confrontées au déficit de fonctionnement des liaisons entre les îles et le continent. Aujourd'hui, dans les îles, le coût de construction des logements, y compris des logements sociaux, est déjà supérieur de 30 % à la moyenne nationale, à cause du coût du transport. Nous sommes donc loin de l'égalité de tous les citoyens devant le service public. J'espère que l'on réussira à faire bouger les choses.

M. François Rebsamen, ministre. Je l'espère aussi, monsieur le sénateur.



dimanche 12 octobre 2014

La fièvre du samedi soir vue par Michel


NON AUX TARIFS INDEXÉS SUR L'APPÉTIT de VEOLIA,

ces gens qui ont tant d'estomac !

M. Goulard refuse d'entendre les manifestants : Il annonce qu'il va tirer de son chapeau 500 000 euro pour les mettre dans la poche de Véolia par l'intermédiaire de sa filiale Océane…

Ce n'est pas ce qui est réclamé !

Mais ce qui est réclamé c'est UN MORATOIRE pour ETUDIER SERIEUSEMENT d'autres possibilités EN TOUTE TRANSPARENCE !

Un MORATOIRE d'un an laisserait le temps à M. Goulard de LIRE le rapport de la Chambre Régionale des Comptes EN ENTIER pour y voir tous les MANQUEMENTS de la Cie Océane qui y sont pointés !

Un MORATOIRE d'un an laisserait le temps de chercher une réponse satisfaisante à des questions telles que:

    • Pourquoi la Cie Océane a-t-elle toujours présenté un déficit à partir de 2008, alors que la Morbihannaise avait toujours un résultat net positif de 2002 à 2007 inclus ?
    • Pourquoi la rédaction de l'appel d'offres pour le renouvellement de la DSP a-t-elle amené une seule candidature ? celle de la Cie Océane qui perdait pourtant tant de sous …
    • Pourquoi ne pas vouloir annoncer CLAIREMENT aux habitants des îles ce sur quoi les Conseillers Généraux seraient appelés à voter les 18 et 19 novembre prochains ?

Notre autoroute c'est la mer et le paiement du passage bateau c'est un péage pour les insulaires pour sortir ou rentrer chez eux !


Françoise Martin

samedi 11 octobre 2014

Les inconséquences d'un libéral

L'affrontement en cours entre le président du conseil général et les iliens met en évidence l'incompatibilité entre une conception purement commerciale des liaisons maritimes et la nécessité d'un service public dont dépend la survie des îles.

En tant qu'activité commerciale, la desserte des îles ne peut trouver sa justification économique que si les produits d'exploitation couvrent les charges et dégagent un profit. Le problème est que les tarifs qui permettraient d'atteindre un tel objectif seraient dissuasifs pour la plupart des usagers actuels, ce qui au final aboutirait à la faillite du dispositif faute de clients et donc à la disparition pure et simple de la desserte régulière des îles. C'est pourquoi il est admis que la puissance publique peut subventionner cette desserte, l'existence de moyens de transports reliant les îles au continent étant un droit reconnu par la loi. Mais l'argent public ainsi dépensé n'est pas censé aller au delà du minimum nécessaire pour maintenir l'existence du service.

Lorsque la gestion de l'exploitant n'est pas efficace, on obtient un résultat particulièrement désastreux avec des tarifs trop élevés qui restreignent la demande et limitent le niveau des produits d'exploitation qui peuvent être obtenus, rendant nécessaire, par voie de conséquence, un accroissement des subventions permettant de maintenir le service à flot. En annonçant récemment une augmentation de la subvention du conseil général, le président Goulard, qui espère ainsi désarmer la colère des iliens, montre au contraire une nouvelle fois son incapacité à appréhender la réalité du problème.

Car au delà de la mauvaise gestion qui caractérise Véolia et sa filiale Océane et aurait dû l'écarter d'emblée de la liste des organismes habilités à présenter une offre, c'est la conception purement commerciale des liaisons maritimes entre les îles et le continent qui est inacceptable. De ce fait ce n'est pas en injectant plus d'argent public dans les ressources d'une société privée que l'on peut espérer obtenir une approche satisfaisante de la réalité économique globale dans laquelle s'insère la desserte des îles. C'est bien la spécificité d'un service public de trouver sa justification dans l'ensemble des retombées qu'il génère, ce qu'une entreprise privée est statutairement incapable d'accomplir, quelles que soient par ailleurs les contraintes qu'on essaie de lui imposer à cet égard.

En d'autres termes, l'autorité organisatrice des transports ne devrait pas être autorisée à se défausser sur un intervenant privée de sa mission de service public. Et c'est bien ce comportement qui provoque la colère des iliens, colère qu'un supplément de subvention ne saurait désarmer, au contraire.

FP

vendredi 10 octobre 2014

Les sept samouraïs montent à Paris

Pressé par l'effervescence populaire de prendre une initiative, le député de Lorient a obtenu pour les sept maires des îles « et les élus concernés » (lesquels?), une rencontre avec le secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche le 14 octobre prochain. Il reste donc très peu de temps à nos sept samouraïs pour accorder leurs violons, faute de quoi cette entrevue sera en définitive contre-productive.

Ce ne sera pas une mince affaire : entre ceux ou celles qui ont déjà capitulé, ceux ou celles que leurs liens personnels avec Véolia mettent en situation de conflit d'intérêts et enfin ceux ou celles qui se montrent incapables de faire taire leurs antipathies pour établir un front commun avec l'ensemble de leur homologues, on est en droit de craindre une belle cacophonie.


Courage Mesdames et Messieurs les maires, montrez-vous cette fois à la hauteur des attentes et de la détermination de vos électeurs ! Rencontrez-vous sans tarder pour établir une plateforme commune et parler d'une seule voix le 14 octobre. Le message est simple : moratoire et réexamen transparent du dossier.

jeudi 9 octobre 2014

RESTONS SOLIDAIRES

La manifestation des bellilois soutenus par les groisillons qui s'est déroulée aujourd'hui à Vannes, en réplique à celle de lundi où les habitants de Belle-Ile avaient soutenu ceux de Groix, témoigne de la forte mobilisation des populations insulaires malgré la réticence et le manque de pugnacité de la plupart des élus majoritaires. Le consortium formé entre Véolia et le président du conseil général a tenté de créer la division entre les victimes de son action, tout d'abord en convoquant les différentes îles séparément puis, confrontée à l'union entre les populations des deux grandes îles, en s'efforçant de désolidariser les commerçants et artisans du reste de la population.

On a appris en effet, à l'issue de la manifestation d'aujourd'hui, que les commerçants et artisans seraient invités prochainement à venir négocier les tarifs relatifs aux transports de marchandises. Cette manœuvre, présentée comme une avancée par le maire de Palais, est en réalité inacceptable et on peut espérer que ceux qui en sont la cible ne tomberont pas dans le panneau que n'ont malheureusement pas évité les maires de Houat et Hoedic convoqués hier.

Le refus des diktats imposés par Véolia avec le soutien de Monsieur Goulard n'est pas négociable. La compagnie Océane n'a pas rempli, et de loin, son contrat. Les constatations faites par la chambre régionale des comptes condamnent sans appel une gestion sans doute volontairement calamiteuse permettant de soutirer un maximum d'argent public au bénéfice de la maison-mère via les « frais de siège ». Il est donc inadmissible que l'autorité publique en charge du transport maritime contracte à nouveau avec cette compagnie, même si elle est la seule a avoir déposé une offre en réponse au mystérieux cahier des charges qu'elle a sans doute elle-même inspiré. L'appel d'offres est en réalité infructueux et nous appelons solennellement les conseillers généraux à voter contre l'attribution de la nouvelle DSP à l'actuel délégataire.


La seule issue acceptable est une reconduction temporaire du contrat actuel permettant d'étudier et de proposer sereinement une alternative à la délégation du service à une société privée. L'expérience montre que la logique commerciale d'un prestataire privé, surtout lorsqu'il n'est pas indépendant, est incompatible avec la nature même d'un service qui constitue un lien vital et incontournable avec le reste du pays pour les populations concernées. 



mercredi 8 octobre 2014

Le projet de DSP ne mérite même plus son nom

Le texte de la future délégation de « service public » (DSP) relatif aux liaisons maritimes entre les îles et le continent reste à ce jour un document secret, entouré de mystère, pour des raisons qui laissent penser que ses auteurs n'en sont pas très fiers, car rien dans la procédure de mise en concurrence ne justifie actuellement une telle dissimulation.

Petit à petit toutefois, certaines des dispositions du texte - ou de la version modifiée pour complaire aux exigence de l'unique candidat ayant déposé une offre - sont dévoilées au compte-goutte, comme s'il s'agissait d'assassiner les îles par un empoisonnement progressif à petites doses. La dernière en date de ces dispositions a été annoncée aux élus de Groix lundi dernier par l'étrange équipe qui avait été mandatée pour les recevoir.

Dans le cadre de la DSP précédente, qui court jusqu'à fin 2014, les tarifs insulaires sont indexés sur un certain nombre d'indicateurs censés refléter l'évolution des coûts supportés par l'exploitant, tels que par exemple le prix des carburants. Bien entendu cette indexation a toujours été appliquée à la hausse et a été complaisamment gelée par avenant lorsqu'elle aurait dû provoquer une baisse. Mais au moins une certaine objectivité régissait en principe l'évolution du tarif, comme il convient à la facturation d'un service public à ses usagers.

La nouvelle indexation prévue à partir de 2015 balaie complètement toute notion d'objectivité et par conséquent de respect des usages en matière de service public. En effet la référence devient le plein tarif commercial, librement fixé par l'exploitant. Le tarif insulaire serait à tout moment égal à 20% de ce tarif libre, ce qui entraîne notamment des tarifs insulaire différents selon la saison et selon que le voyage est effectué en semaine ou le week end.

Ainsi disparaitrait l'un des derniers obstacles à la banalisation commerciale d'un service dont dépend toute l'économie des îles, banalisation dont l'étape suivante pourrait la remise en cause du taux de 20%. Or le principe de cette banalisation, si chère au cœur des idéologues du libéralisme dont fait partie le président Goulard, c'est d'ignorer les « externalités » positives ou négatives, autrement dit les retombées indirectes de l'activité de l'exploitant et de ne s'intéresser qu'à la maximisation du profit que celui-ci - ou plutôt le groupe dont il fait partie - peut en tirer. Dans cette optique, le concept d'aménagement du territoire n'a pas sa place et les iliens ne sont rien d'autre qu'une espèce en voie de disparition.


Dans cette optique, le domaine du service public et de la solidarité est en régression constante au bénéfice d'une offre commerciale réservée à ceux qui ont les moyens de la payer. Il faudra sans doute malheureusement en passer par des catastrophes pour mettre en évidence qu'au niveau global, les profits de quelques uns ne compensent pas les pertes qui en résultent pour le plus grand nombre et que, sans même se référer à des considérations morales, il s'agit tout simplement d'une absurdité économique.

Une vidéo instructive à plus d'un titre

Pour mieux comprendre les enjeux de la manifestation que nous soutiendrons demain. Suivre le lien
http://vimeo.com/108271983

mardi 7 octobre 2014

lundi 6 octobre 2014

ARROGANCE ET MÉPRIS

La manifestation unitaire des Groisillons, rejoints par une délégation importante des autres îles, a été réel succès avec plus de 600 participants malgré la pluie. Aucun incident à déplorer et une ambiance combative mais néanmoins festive. Pour autant le résultat de cette journée ne pourra qu'amplifier notre colère.

Face à cette mobilisation et après avoir exigé une délégation composée exclusivement d'élus, aucun élu du conseil général, ni le président ni même le conseiller général en charge du dossier des transports maritimes, n'a daigné assister à l'entrevue. Nos élus ont été reçus par du personnel administratif et, pour comble d'outrecuidance, par le directeur de la compagnie Océane dont on se demande à quel titre il s'autorise, ou est autorisé, à parler de l'organisation de la desserte en 2015 puisque, jusqu'à nouvel ordre, son contrat s'arrête à fin 2014.

La présence de cette personne est la preuve du mépris affiché par Monsieur Goulard, non seulement à l'égard des usagers, mais également à celui de sa propre assemblée puisque la décision du Conseil général sur l'attribution d'une nouvelle délégation de service public (DSP) est censée être prise au mois de novembre prochain.

Les élus Groisillons ont fait preuve d'une patience dont on peut se demander si elle n'était pas excessive, puisque ils n'ont quitté la table des discussions qu'au bout de 2 h 30. Loin d'avoir obtenu la moindre avancée, ils ont au contraire subi l'annonce d'une couche supplémentaire de mesures inacceptables, avec la mise en place d'un tarif insulaire plus élevé le week end.

De nouvelles formes d'actions seront entreprises car le projet du Conseil Général est plus que jamais une danger mortel pour notre île.


(À SUIVRE)

samedi 4 octobre 2014

SOYEZ VIGILANTS LE 6 OCTOBRE !


Nous demandons à tous ceux qui participeront à la manifestation du 6 octobre de rester calmes et dignes, d'éviter tout débordement et toute dégradation du mobilier urbain et des bâtiments, vitrines et autres, qu'il s'agisse de biens publics ou privés. Nous demandons à nos adhérents de se montrer vigilants sur ce point. Des agissements de casseurs irresponsables seraient totalement contre-productifs pour l'objectif que nous poursuivons.

A propos du Communiqué de Monsieur Goulard

Dans un communiqué publié vendredi 3 octobre, le président du Conseil Général s'abrite une nouvelle fois derrière le rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) pour justifier les mauvais coups qu'il prépare au détriment de la survie des îles et tout particulièrement de Groix, systématiquement moins bien traitée que Belle Ile par la Compagnie Océane. Rappelons une nouvelle fois que contrairement à ce qu'affirme ce communiqué, les tarifs préférentiels n'ont rien « d'illégal » et d'ailleurs le mot illégal ne figure pas dans le rapport de la CRC.

Aucune loi n'interdit de tels tarifs. Le rapport de la CRC mentionne seulement une jurisprudence fort ancienne du conseil d'état exhumée pour les besoins d'une recommandation qui met en évidence la myopie caractéristique de ce type de rapport. En effet il s'agit en principe de réduire le déficit du service en supprimant des tarifs réduits, alors qu'il est évident que le niveau excessif des tarifs pleins est la cause première d'une baisse de fréquentation qui ne fera que s'amplifier si les tarifs réduits sont supprimés.

Ce qui est en cause en réalité c'est l'échec de Véolia qui, à travers sa filiale la Compagnie Océane, s'est montré incapable de remplir ses engagements et de pratiquer une politique tarifaire et une qualité de service attractives, permettant d'exploiter efficacement la flotte mise à sa disposition.

Le conseil général a entrepris de renouveler à la hussarde, sans concertation avec les principaux intéressés, et après une mise en concurrence pour le moins discutable, un contrat avec la même compagnie dont on connait par ailleurs l'habileté à exploiter des services publics de première nécessité à son seul profit et au détriment des usagers.

L'entêtement de Monsieur Goulard à vouloir coûte que coûte traiter dans la précipitation avec Véolia est pour le moins suspect. Il ferait bien de lire plus attentivement le rapport de la CRC, dont il n'extrait que ce qui lui convient, car ce rapport dénonce clairement les manquements de la compagnie.


C'est pourquoi le report d'un an au moins de la nouvelle délégation de service public est une exigence raisonnable. Ceux qui formulent cette exigence sont des personnes et des organisations responsables et non des fauteurs de troubles contrairement à ce que laisse entendre le communiqué de Monsieur Goulard.

BELLE ILE : BEL EXEMPLE DE SOLIDARITÉ INSULAIRE