jeudi 16 octobre 2014

Les réponses du gouvernement au Sénateur Le Scouarnec ou l'art de botter en touche!

Michel LE SCOUARNEC
Groupe Communiste Républicain et Citoyen
Sénateur du MORBIHAN
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Paris, le 14 octobre 2014






QUESTION Orale sans débat
Liaisons maritimes en direction des Îles du Morbihan

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,

Un célèbre quatrain dit « O Cœur des îles sur fond de peine, la joie est une soie sur fond de laine ». Pour les îliens du Morbihan et leurs élus, leur peine est grande et se mue en colère qu’ils expriment avec force.
Si le vent à l’habitude de souffler sur ces îles, la nouvelle délégation de service public pour la desserte de Groix, Belle-Île, Houat et Hoëdic, intensifie les rafales.
Afin de répondre à un rapport de la Cour Régionale des comptes, le Conseil Général et la compagnie Océane, filiale de Véolia Transports, actuel délégataire de cette mission, envisagent entre autre, de supprimer le tarif « morbihannais », d’augmenter ceux des résidents secondaires, de doubler le tarif camion pour le transport des marchandises et en plus de diminuer de 7% le nombre de rotations annuelles. Autrement dit, payer beaucoup plus pour moins de services !
Le Conseil Général ne se cache-t-il pas derrière les recommandations de ce rapport ? Car, si celui-ci informe les élus et émet un avis, il ne les oblige pas mécaniquement à prendre des décisions.
Certes, il pointe des tarifs illégaux comme ceux pour les parents d’insulaires et encore ceux du fret pour les entreprises implantées sur les îles. Mais le rapport ne demande pas par exemple, d’instaurer 2 tarifs différenciés à la hausse pour les insulaires, selon qu’on se trouve en semaine ou en week-end. Que dire également de l’augmentation de l’aller-retour pour les enfants d’insulaires qui passerait de 12,30€ à 16 €! Soit une augmentation de + de 30% ! Je rappelle que ces tarifs ont été créés en s’appuyant sur le fait que les Morbihannais, entreprises ou particuliers paient des impôts et participent donc aux investissements des liaisons maritimes.
Ces propositions inquiètent légitimement les insulaires et leurs élus et semblent être le résultat d’une analyse purement technocratique et mathématique des liaisons vers les îles.
D’ailleurs, la délégation de service public signée en 2008 avait à l’époque, suscité quelques doutes sur les capacités de la gestion commerciale, maritime et marketing des liaisons par Véolia Transport.
Face à ce constat, plusieurs choix peuvent être opérés dont celui du développement et du soutien aux liaisons maritimes ou à l’inverse celui de la réduction. Il semblerait que ce dernier soit le plus envisagé au détriment de l’insularité morbihannaise.
Je le regrette vivement tant ce projet ne répond pas aux besoins des habitants et des commerçants des îles. Tous craignent une répercussion sur la vie économique et quotidienne qu’impliquent ces nouvelles dispositions avec des horaires totalement inadaptés au commerce et à l’attractivité des îles. Les produits du quotidien déjà chers vont devenir inaccessibles car la hausse des traversées fret se répercutera inévitablement sur les marchandises.
Continuer dans ce sens, c’est appauvrir encore plus ces îles dont la fréquentation a baissé de 20% depuis 6 ans.
Afin de garantir un égal accès au service public du transport que représentent les liaisons avec le continent, il est impératif de venir en aide aux collectivités locales soumises au déficit de fonctionnement de ces navettes, et permettre une offre de rotation acceptable pour tous.
Qu’allez-vous faire en ce sens ?C’est d’autant plus urgent que la crise frappe durement nos Îles.

Réponse du Ministre

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Monsieur le sénateur, Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. Alain Vidalies, actuellement retenu par une réunion avec le Premier ministre. Je suis bien sûr l'actualité et j'ai entendu parler du problème que vous soulevez.

Le conseil général du Morbihan a effectivement décidé de réduire le nombre de rotations lors du renouvellement de la délégation de service public pour la desserte passagers des îles de Groix, de Belle-Île-en-Mer, de Houat et de Hoëdic à la fin de l'année 2014.

Le Gouvernement comprend la préoccupation des élus, des habitants et des commerçants de ces îles. Néanmoins, comme vous le savez, la desserte des îles est encadrée par les articles L. 5431-1 et suivants du code des transports, aux termes desquels les transports maritimes réguliers publics de personnes et de biens sont organisés par le département. Ainsi, l'organisation du transport maritime pour la desserte des îles de Groix, de Belle-Île-en-Mer, de Houat et de Hoëdic relève de la compétence exclusive du conseil général du Morbihan. Eu égard au principe de libre administration des collectivités territoriales, le Gouvernement ne me permettrait pas de répondre en lieu et place du conseil général, auquel je fais pleinement confiance pour répondre aux besoins du territoire.

Pour autant, sensibilisé sur ce sujet par le député Gwendal Rouillard la semaine dernière et par vous-même ce matin, le secrétaire d'État chargé des transports, Alain Vidalies, a fait en sorte que son cabinet reçoive cet après-midi, à leur demande, une délégation d'élus du Morbihan, afin d'échanger sur le dossier et, plus largement, sur l'avenir des délégations de service public maritime.

Contre réponse
Monsieur le Ministre,
Je me doutais un peu que le conseil général était compétent en la matière…
Pour Belle-Île-en-Mer, le nombre de rotations quotidiennes assurées par la compagnie Océane devrait passer de sept à six, voire à cinq le week-end. Deux retours seulement seraient prévus assez tôt dans la journée. Cette configuration augure d'une nouvelle organisation des transports marquée par une baisse du nombre de rotations et complètement inadaptée.

Depuis des années, les élus des territoires concernés travaillent à un modèle économique viable, qui passe évidemment par le transport maritime. Si les annonces qui ont été faites se confirment, des îles seront en grande difficulté.

Il semble incroyable qu'une délégation de service public d'une durée de six ans soit votée sans la moindre concertation avec les premiers concernés, à savoir les habitants et leurs élus. Tous ont été mis devant le fait accompli et sont abasourdis. Je pense qu'il y a des progrès à faire sur le plan de la démocratie participative ou de la citoyenneté !

Devant l'augmentation du coût du transport maritime, il serait opportun d'envisager la mise en place d'un fonds exceptionnel de solidarité pour venir en aide aux collectivités locales confrontées au déficit de fonctionnement des liaisons entre les îles et le continent. Aujourd'hui, dans les îles, le coût de construction des logements, y compris des logements sociaux, est déjà supérieur de 30 % à la moyenne nationale, à cause du coût du transport. Nous sommes donc loin de l'égalité de tous les citoyens devant le service public. J'espère que l'on réussira à faire bouger les choses.

M. François Rebsamen, ministre. Je l'espère aussi, monsieur le sénateur.