samedi 31 janvier 2015

NOS RAISONS DE NE PAS SUIVRE LE COCIG

Des raisons juridiques d'abord :

Il ne suffit pas d'avoir de bonnes raisons de contester un contrat passé par le conseil général pour que ces raisons soient défendables devant le tribunal administratif.

Les usagers sont qualifiés de « tiers » par rapport aux parties signataires du contrat que sont la compagnie Océane et le conseil général. Les moyens invoqués par les tiers pour contester le contrat ne sont recevables que s'ils concernent directement leur usage du service. Dans le cas des liaisons maritimes, il s'agit exclusivement de la fréquence des rotations et des tarifs.

Or ce sont deux aspects du contrat pour lesquels le pouvoir de décision du conseil général est discrétionnaire dès lors qu'aucune discrimination injustifiée n'est introduite entre les usagers. A cet égard les anciens tarifs ont été sanctionnés par la chambre régionale des comptes. Celle ci a considéré que les tarifs réduits accordés aux familles d'insulaires, aux résidents secondaires et aux morbihannais, constituaient une discrimination injustifiée en se référant à une jurisprudence du conseil d'état certes très ancienne, mais qui n'a jamais été clairement remise en question. Il serait paradoxal qu'un tribunal administratif juge illégale la suppression de cette discrimination et désavoue du même coup la chambre régionale des comptes.

Les autres moyens invoqués par la requête introduite par le Cocig relèvent le cas échéant du contrôle de légalité exercé par l'autorité préfectorale. Ils n'ont pratiquement aucune chance d'être retenus par le juge dès lors qu'ils sont invoqués par des tiers. En outre pour la plupart d'entre eux, l'illégalité est affirmée mais n'est pas démontrée par le texte de la requête et cette illégalité est souvent contestable. À supposer même que le juge admette le bien fondé de certains moyens, cela ne signifie pas qu'il en déduira que le contrat doit être annulé, surtout si le jugement intervient plusieurs années après sa mise en exécution. En pratique il faut plutôt s'attendre, au mieux, à d'éventuelles exigences d'avenants voire à des sanctions financières, les unes comme les autres sans effet pratique sur les usagers.

Enfin, il existe un doute sérieux sur la recevabilité d'une requête qui défère à la fois la délibération et le contrat. Selon l'avocat qui a déconseillé aux membres du bureau d'Iles en Danger d'entreprendre une action en justice contre la DSP, dès lors que les tiers usagers disposent de la possibilité d’attaquer directement la DSP conclue entre le conseil général du Morbihan et la compagnie Océane, ils sont irrecevables à attaquer, par la voie du recours pour excès de pouvoir, les délibérations du CG du Morbihan antérieures à la signature de ladite DSP. En effet, le Conseil d’Etat, depuis la décision Tarn et Garonne du 4 avril 2014, a ouvert aux tiers la voie contentieuse du recours direct contre le contrat, pour les contrats signés à compter de ladite décision. C'est le cas de la DSP en cause. L’ouverture d’une voie de recours directe des tiers à l‘encontre du contrat a pour corollaire l’impossibilité pour lesdits tiers de contester les actes administratifs détachables antérieurs à la signature du contrat.

Il y a un doute également sur « l'intérêt du Cocig à agir » (au sens juridique de ces termes) : les statuts du Cocig sont très imprécis en ce qui concerne sa vocation à défendre les intérêts des usagers du transport maritime. L'association court donc le risque d'être déboutée et de laisser, seuls requérants, les personnes physiques qui se sont associées à son action. Ceci pourrait avoir des conséquences financières dans le cas où, le procès étant perdu, le juge déciderait en outre de mettre à la charge des requérants les frais de justice (dépens) et/ou les frais engagés par le conseil général (frais irrépétibles).

En résumé :

Le mémoire introductif déposé par le Cocig a le mérite de faire un inventaire assez complet des points susceptibles d'être considérés comme litigieux dans la DSP. Pour autant ce mémoire reste extrêmement fragile en tant que support d'une action en justice : la recevabilité de la plupart des moyens invoqués est très incertaine, s'agissant d'un recours intenté par des tiers. Le caractère litigieux de la plupart des points est affirmé mais n'est pas démontré. La contestation simultanée de la délibération et du contrat n'est en principe pas possible.

Une question de responsabilité :

Ainsi l'engagement proposé aux co-requérants est un saut dans l'inconnu avec un risque financier non négligeable. Il implique pour eux une confiance aveugle faite à un avocat qu'ils ne connaissent pas et dont le mémoire introductif est loin d'être convaincant. Pour les associations qui choisiraient de se joindre à la requête, l'incitation faite ainsi à des personnes physiques à s'y joindre également serait une lourde responsabilité qu'il est légitime de ne pas vouloir prendre.

Bien entendu chacun, adhérent ou pas, reste libre de son choix. En sachant que l'information sur les enjeux de chaque option est la condition d'une réelle liberté de choix. 

La diversité des points de vue est une richesse pour tous

Des priorités différentes : 

D'autre part la défense d'un service public de liaisons maritimes efficaces et financièrement abordables ne se limite évidemment pas uniquement à une action en justice contre la DSP. L'action prioritaire n'est pas de tenter de casser la DSP, mais plutôt de travailler à l'élaboration d'autres propositions et à la mise en place d'un statut des îles assurant la pérennité et la stabilité d'un service qui conditionne leur survie .

Parmi les dégâts irréparables déjà causés par cette nouvelle DSP figure la perte de confiance dans la stabilité des conditions d'accès aux îles. Cette perte de confiance a déjà fait fuir plusieurs investisseurs qui envisageaient d'implanter de nouvelles activités et de créer des emplois. Le manque de crédibilité de la compagnie Océane est aussi corrosif que les augmentations de tarifs actuelles. Car celles-ci pourraient en préfigurer d'autres si, comme c'est probable, les pertes de la compagnie continuent à s'accumuler.

Mener un combat perdu d'avance contre un conseil général qui ne sera plus demain un interlocuteur valable et contre une compagnie définitivement discréditée est une entreprise qui nous semble inutilement coûteuse.



Nous aurons besoin de toutes les compétences, toutes les ressources et toutes les énergies pour élaborer des propositions capables de rétablir la confiance dans l'avenir des îles et pour les défendre au plus haut niveau.

vendredi 23 janvier 2015

Iles en Danger et le recours du Cocig devant le tribunal administratif

Le Collectif Citoyen de l'Ile de Groix (Cocig) a déposé un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rennes contre le contrat de délégation de service public (DSP) signé par le conseil général avec la compagnie Océane et contre la délibération qui a autorisé cette signature. Le mémoire introductif de ce recours vient d'être rendu public : c'est un travail de qualité.

Un avocat consulté avant le lancement de l'association Iles en Danger par certains de ceux qui ont ensuite constitué son premier conseil d'administration a conclu, après étude approfondie du dossier, à une faible probabilité d'obtenir gain de cause dans une telle action. Pour autant ce n'est qu'un avis et le nouveau conseil récemment élu ne s'est pas encore prononcé sur l'opportunité d'exercer un recours.

La possibilité subsiste pour l'association Iles en Danger et pour chacun de ses membres de s'associer à la requête du Cocig. Il est clair par ailleurs qu'il serait en tout état de cause désormais absurde – ne serait-ce que pour des raisons de coût - d'envisager une requête distincte de celle du Cocig, même si cette possibilité existe en fait jusqu'au 11 février pour ce qui concerne la mise en cause du seul contrat de DSP.

Des voix se sont fait entendre y compris parmi les adhérents d'Iles en Danger mettant en doute l'utilité de l'association dès lors qu'elle n'entreprendrait pas une action en justice. C'est un jugement à courte vue. Le but d'une action en justice est de faire tomber la DSP. Encore faut-il être en mesure de proposer autre chose en cas de succès. La préparation de propositions crédibles pour un service public de transport maritime durable et adapté à la préservation de la vie sur les îles est la première des préoccupations qui justifient l'existence de l'association ; et ceci d'autant plus que la pérennité du dispositif mis en place par le contrat de DSP est loin d'être assurée, quelle que soit par ailleurs l'issue d'un recours devant le tribunal administratif.


La question d'associer ou non l'association Iles en Danger au recours du Cocig devra être tranchée rapidement par son conseil d'administration. Cette question reste entièrement ouverte et l'avis formulé par le bureau sortant n'engage nullement le nouveau conseil.

FP

lundi 19 janvier 2015

AU TRAVAIL !

Le transfert à la région de la compétence en matière de transports maritimes à partir de 2016 est en bonne voie. Un amendement en ce sens vient d'être voté au Sénat. Celui-ci est, selon l'usage, consulté avant l'Assemblée Nationale sur les textes relatifs aux collectivités territoriales. On peut donc s'attendre à ce que les députés confirment cette option.

La précipitation du président du conseil général du Morbihan à faire voter la DSP sans prendre le temps d'une concertation avec les usagers s'explique sans doute en partie par l'attente d'une telle décision. Dans la perspective d'un transfert de compétence, la seule chose qui importe au département est de minimiser l'allocation compensatoire qu'il sera tenu de verser pendant plusieurs années à la région : cette allocation sera calculée sur la base du coût du transport maritime constaté dans le dernier budget du conseil général avant le transfert.

Or il ne faut pas se laisser impressionner par le soi-disant effort consenti par le département du fait du montant de la subvention accordée à la compagnie Océane dans le cadre de la nouvelle DSP : c'est, sinon une goutte d'eau, du moins un effort sans commune mesure avec celui qu'il aurait dû faire pour mettre en place un service public digne de ce nom. La principale crainte de M. Goulard était sans doute d'entrer dans une négociation qui aurait mis sur la place publique les véritables enjeux de la desserte des îles et la disproportion entre les moyens qu'il accepte d'y affecter et les conséquences économiques et sociales de sa politique en la matière.

En outre peu lui importait la fragilité financière de la compagnie : l'essentiel était que celle-ci puisse tenir assez longtemps pour que le département puisse retirer son épingle du jeu et laisser à la région le soin de ramasser les pots cassés.

Si la loi est finalement votée en conservant l'amendement adopté par le Sénat, les prochaines élections départementales perdent de leur importance pour les iliens. Ce sont les candidats aux régionales prévues en décembre qu'il faudra interpeler. Et ce délai supplémentaire nous donne le temps, si nous savons le mettre à profit, d'être en mesure de faire des propositions concrètes solidement argumentées.

Au travail !

FP

lundi 12 janvier 2015

dimanche 11 janvier 2015

Charlie Akhbar


Un rassemblement spontané est organisé aujourd'hui (comme dans le reste de la France) en mémoire des victimes de l'hebdomadaire Charlie Hebdo.

Rendez-vous à 14h30 devant le puits place de l'église.

samedi 10 janvier 2015

Pour une manifestation unitaire

En réaction aux tragiques attentats qui ont visé les valeurs fondamentales de la république, une grande manifestation unitaire est organisée à Paris demain, dimanche 11 janvier, en présence du chef de l'Etat et de plusieurs chefs de gouvernements européens. Elle était initialement prévue ce samedi mais a été reportée pour des raisons de sécurité.

Cet événement exceptionnel sera relayée simultanément dans de nombreuses villes, toujours de façon unitaire, autour des autorités locales démocratiquement élues. Il serait évidemment souhaitable qu'il en soit de même à Groix. Le maire de Groix a appelé à une manifestation ce samedi à 11h mais n'a pas, jusqu'à présent, proposé de la reporter dimanche après-midi.


L'Avenir de Groix, très attaché au caractère unitaire de la manifestation, au niveau local ET au niveau national, demande solennellement au maire de Groix de reporter la manifestation à dimanche 15 h.

jeudi 8 janvier 2015

ÇA VA TOUJOURS MIEUX EN LE DISANT

L'unité nationale est nécéssaire face à la barbarie qui vient de frapper l'équipe de CHARLIE HEBDO.

Quand un journal est ainsi visé, quand des vies sont massacrées, dont la passion était l'information et la liberté d'expression, c'est bel et bien chacun de nous qui est visé, c'est la république qui est frappée.

C'est le monde de la caricature, de l'impertinence, de l'humour, de l'amour, de la vie que les terroristes ont voulu faire taire.

L'heure est aujourd'hui à rassembler autour des valeurs de la république le maximum de forces citoyennes et de citoyens.

Exprimons notre détermination à faire vivre les valeurs de la liberté de l'égalité, de la fraternité.

Yann Boterf

jeudi 1 janvier 2015

BONNE ANNÉE 2015


L'avenir de Groix est inséparable de celui des autres îles qui jalonnent les côtes européennes. Plus que jamais la nostalgie d'un passé révolu, le repli sur un particularisme local et sur une identité insulaire mythique exposerait notre île à succomber rapidement aux graves menaces qui pèsent sur sa vitalité économique et démographique. La détérioration du service de transport maritime n'est que l'une de ces menaces. Une interprétation excessivement restrictive de la loi littorale conduit désormais l'autorité préfectorale à renier ses propres décisions relatives aux documents d'urbanisme et aux permis de construire. A travers ce dogmatisme officiel, c'est le droit à l'évolution de l'occupation du sol qui est contesté, et en conséquence le droit à l'installation de nouveaux habitants et de nouvelles activités. C'est en définitive le droit de vivre sur les îles qui est visé à plus long terme, dans une logique libérale à courte vue pour laquelle la compensation d'un handicap géographique apparaît comme un coût inutile pour la collectivité.

Souhaitons, pour cette année 2015 qui commence, la confirmation de la solidarité entre tous les îliens qui s'est manifestée dans la lutte contre la nouvelle délégation du service public de transport maritime imposée par le conseil général. Souhaitons que cette solidarité se concrétise et apporte de réels progrès dans les actions que nous devons entreprendre pour conjurer les menaces que nous subissons. Soyons combatifs et déterminés dans la durée.


BONNE ANNÉE 2015 À TOUS