mardi 24 février 2015

Ordre du jour du prochain conseil municipal

le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 27 février à 17h30 à la salle des fêtes

Ordre du jour :

Présentation du bilan d'activités de la gestion de la Réserve par Bretagne vivante
  1. Approbation du PV du conseil du 12 décembre 2014
  2. Liste des cas pour lesquels le maire est autorisé à ester en justice
  1. Prolongation du bail avec Chien Noir pour le Parc à bouts
  2. Validation de la donation de terrain Commune de Groix / Erwan Tonnerre
  3. Budgets annexes des logements communaux – BSH
  4. Plan de financement DETR 2015 – Bâtiments communaux
  5. Plan de financement DETR 2015 – Sécurité routière
  6. Vente de matériel technique par adjudication
  7. Autorisation du maire – dépenses d'investissement avant le vote du budget
  8. Tarifs : cantine scolaire – extérieurs / ALSH mercredi
  9. Information au conseil sur les décisions prises par délégation
  10. Questions diverses

lundi 2 février 2015

LE DANGER D’ESTER EN JUSTICE

Après examen des publications du Cocig du 30/01/2015 et du Formulaire « requérant » du 26/01/2015, ce dernier précisant : «Il n’est pas nécessaire d’être adhérent du COCIG pour rejoindre les requérants actuels. (...) », je réitère la nécessité d’avertir nos adhérents ainsi que les autres personnes de ne pas s’associer à l’action du Cocig en signant ce formulaire et ce pour les raisons suivantes :

Première raison : les compétences de l’avocat consulté : Maitre Christophe LEGUEVAQUES.
Je n’en suis pas convaincu à la lecture de ses sites web (1) car en définitive il est seul, malgré son réseau CLE (l’équipe présentée en photo sans mentionner leur compétence en fait-elle partie ?), n’a pas d’avocat associé ni de juriste pour l’aider, à Paris il a deux personnes sans préciser leur compétence (vraisemblablement un secrétariat), par ailleurs il semble se disperser (ne pas confondre avec une diversification) dans de multiples activités : conférences, rédactions d’ouvrages et articles, travaille même à l’étranger (Inde)…..Il est permis de douter.

Deuxième raison : le financement de cette action en justice. Le formulaire « requérant » précise : « Conscient(e) de l’aléa judiciaire propre à toute procédure, je soussigné(e) donne mandat à Me Christophe LEGUEVAQUES » et d’autre part la réponse du Cocig à la question de Anne Laure Josse : « Non, il n’y a pas de participation financière pour faire partie des requérants ».
Là, il y a problème : lorsque l’on donne mandat à un avocat, on devient client de ce dernier qui établit une convention d’honoraires au temps passé qui ne tient pas compte des frais, débours et dépens qui sont payables soit directement aux professionnels concernés soit à l’avocat qui en a fait l’avance. Enfin, ces dépenses doivent bien être réglées par ceux qui estent en justice. Comment répartir ces dépenses entre les mandants de nature différente (personnes physiques, personnes morales). Une clé de répartition doit être établie, clé évolutive tenant compte de l’évolution du nombre de mandants (décès, retrait…). Rien de tout cela dans les écrits du Cocig !!!

Troisième raison : Les trois conséquences possibles d’aller en justice :

  • Le procès est gagné, les mandants crient victoire ! Mais cette victoire sera de courte durée. En effet, un imbroglio politico-administratif va naître entre le conseil départemental qui n’a pas traité lui-même cette DSP pour laquelle il n’aura plus la compétence et le conseil régional ayant (vraisemblablement) la compétence et qui devra instruire cet « héritage » ! De ce fait les mandants dont l’initiateur Cocig seront dans le collimateur du conseil régional. D’un autre coté, la compagnie océane risque de se sentir libérée de toute obligation d’assurer les liaisons maritimes. Dans le meilleur des cas elle fera le minimum soit deux rotations une le matin une le soir ! On peut facilement imaginer l’ambiance dans les iles dont les habitants se retourneront vers les responsables de ce désordre : le Cocig et ses soutiens. En plus, les habitants des autres iles feront un amalgame et en voudront à Groix !
  • Le procès est perdu les mandants n’ont plus qu’à payer les additions et à régler leur compte.
  • Le dossier est irrecevable les mandants paieront une addition allégée. C’est la solution souhaitable qui conserve la bonne entente entre les groisillons et sauvegarde le Cocig.

Remi THOMAS


  1. Avocat
  1. Cocig
  1. Exemple de convention