mercredi 8 avril 2015

ANNULATION DE LA DSP DE LA SNCM



L’annulation récente par le tribunal administratif de Bastia de la DSP attribuée à la SNCM pourrait être de nature à relancer les espoirs de ceux qui souhaitaient une action en justice contre la DSP de la compagnie Océane.

Or il n’y a rien de comparable entre les deux cas. La décision du TA de Bastia intervient à la suite d’un plainte déposée par un concurrent évincé. Me Schmitt nous avait bien indiqué que s’il y avait eu un concurrent de la compagnie Océane celui-ci aurait eu quelques motifs recevables de contester la décision : notamment celui de la fragilité financière de la compagnie. En revanche ce motif n’est pas recevable de la part des usagers.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/04/07/la-sncm-privee-de-sa-delegation-de-service-public_4610965_3234.html