jeudi 4 mai 2017

Loi littoral. L'assouplissement adopté par le Sénat
Publié le 12 janvier 2017 à 17h51

Vue aérienne de Carantec. Photo Claude Prigent.











Les sénateurs ont adopté en séance publique, dans la nuit de mercredi à jeudi, une proposition de loi sur l'adaptation des territoires littoraux au changement climatique.
Cette loi entend répondre aux changements du climat et leurs conséquences avec des reculs côtiers importants liés à la montée des eaux. Cette loi souhaite ainsi répondre "à un besoin de préservation des espaces et de sécurisation des populations, tout en organisant les conditions du maintien du dynamisme et du développement durable de nos côtes", selon leurs auteurs, cités sur le site du Sénat, Bruno Le Roux, Pascale Got et Chantal Berthelot et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain et apparentés.

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Comblement des "dents creuses"

Les sénateurs ont donc validé l'amendement adopté le 20 décembre au Sénat, qui assoupli la loi littoral. Il qui prévoit la possibilité de combler les "dents creuses", c'est-à-dire les constructions sur des parcelles situées entre deux terrains construits dans un même hameau. Par ailleurs, cet amendement permet également la construction d'annexes de moins de 20 mètres carrés, aux édifices existants (abris de jardin, garages, etc.) et facilite la réalisation de bâtiments liés aux activités agricoles, forestières ou aux cultures marines.