Statuts de l'association


ASSOCIATION « L'AVENIR DE GROIX »





ARTICLE 1 : DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « L'AVENIR DE GROIX »

ARTICLE 2 : OBJET

L'association a pour objectif de fédérer les efforts en vue de maintenir et de développer la vitalité démographique, économique et culturelle de l'île de Groix. Elle est particulièrement attentive à l'action des pouvoirs publics à cet égard, et notamment celles de la commune de Groix, de Lorient Agglomération, du département du Morbihan et de la région Bretagne. Elle s'attache à informer régulièrement les habitants des évènements et initiatives susceptible de favoriser ou au contraire d'entraver son objectif et à intervenir par tous moyens appropriés face à ces évènements ou initiatives. Elle constitue un groupe de réflexions et des propositions pour l'avenir de l'île, incluant notamment la protection de son environnement, et la mise en valeur de ses atouts spécifiques, la mer, l'agriculture, le tourisme. Elle s'emploie à diffuser largement, par tous média à sa disposition, ses réflexions et propositions.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège de l'association est chez François Péchon, lieu-dit Quéhello, 56590 Groix. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire

ARTICLE 4 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres fondateurs
b) Membres d'honneur
c) Membres bienfaiteurs
d) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 :ADMISSIONS

Pour devenir membre de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors
de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 : COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale .
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
Sont membres d'honneurs ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres fondateurs les membres actifs ou bienfaiteurs qui ont adhéré à l'association lors de sa création.

ARTICLE 8 : RADIATION :

La qualité de membre de l'association se perd par :
  • démission ;
  • décès ;
  • radiation prononcée par le conseil d’administration pour non 
paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été 
invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 9 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au plus tard six mois après la clôture de l'exercice comptable.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire, par courrier ou par courriel. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande d'un quart plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés
ARTICLE 12 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée par un conseil de 12 membres, élus pour au moins deux années par l'assemblée générale et composée de membres fondateurs pour moitié au moins. Les membres sont rééligibles.

Le conseil est renouvelé tous les deux ans par tiers. Lors des deux premiers renouvellements, les membres sortants sont désignés par tirage au sort parmi ceux dont le mandat est détenu sans réélection depuis la création de l'association. Ne sont éligibles que les membres à jour de leurs cotisations depuis au moins 2 ans.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal de toutes les séances du Conseil d'Administration . Les procès-verbaux sont signés par le/la président(e) et le/la secrétaire ou à défaut par deux membres du Conseil d'Administration présents.
Les procès-verbaux sont à la disposition des membres, auprès du/de la secrétaire.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 13 – BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
  1. Un président;
  2. Un ou plusieurs vice-présidents;
  3. Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint;
  4. Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.

    Les fonctions de président et de trésorier sont incompatibles

ARTICLE - 14 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution
Fait à Groix, le 2 avril 2014




Claude GUIADER                 Marie-Pia HUTINEL                           François PECHON
Président                           Secrétaire                                      Trésorier

Les présents statuts seront déposés à la sous-préfecture de Lorient .